Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'institut national de l'audiovisuel

Institut national audiovisuel — INA

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'institut national de l'audiovisuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'institut national de l'audiovisuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324359
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat 1
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du CCP.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assistance — rapatriement
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 6.1.2 et 6.1.3 du RC,

— lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur le modèle en annexe du présent règlement,

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur le modèle en annexe du présent règlement,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIA ou tous autres certificats équivalent d'organismes établis dans un autre État membre de l'UE que la France).

Situation économique et financière:

Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché, notamment dans le domaine des acheteurs publics, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun lot n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: Service achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas de leur propre initiative modifier ni le fond ni la forme des documents du DC, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. En présence d'erreurs de rédaction ou autres, les opérateurs économiques sont invités à porter à la connaissance de l'INA ces erreurs via le profil acheteur au moyen d'une question. L'INA modifiera le(s) document(s) si nécessaire et informera les opérateurs économiques qui se sont identifiés lors du téléchargement du DC. Les candidats sont en outre informés que le dépôt d'une candidature et/ou d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui leur sera attribué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

Un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la t date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 132-324359 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut national de l'audiovisuel.

Valeur totale du marché: 222 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Contact
Adresse Internet: http://www.institut.ina.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059629
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324359
Numéro JO-S: 26

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383397604 📞
Courrier électronique: collectivites.nancy@maif.fr 📧
Valeur totale du marché: 144 382 EUR 💰
Nom: Marsh SAS
Numéro d'enregistrement national: 57217441500255
Adresse postale: Tour Ariane — La Défense 9
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Téléphone: +33 1141345000 📞
Nom: Gan Assurances
Numéro d'enregistrement national: 54206379703356
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 34 024 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 572174415 00255
Téléphone: +33 141345000 📞
Adresse Internet: www.marsh.com 🌏
Valeur totale du marché: 26 464 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33-34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: Liberty Specialty Markets Europe SARL
Adresse postale: 42 rue de Washington
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 35017183100034
Adresse postale: 55 boulevard Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: Tokio Marine Europe SA
Numéro d'enregistrement national: 843295221
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75441
Valeur totale du marché: 11 615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 026-059629 (2020-02-03)

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