Prestations de services d'assurance pour la couverture des risques liés à l'activité du Centre hospitalier de Thuir

Centre hospitalier Léon Jean Grégory

Prestations de services d'assurance pour la couverture des risques liés à l'activité du Centre hospitalier de Thuir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Qui ?

• Centre hospitalier Léon Jean Grégory

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSU2020
Brève description:

Prestations de services d'assurance pour la couverture des risques liés à l'activité du Centre hospitalier de Thuir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Léon Jean Grégory
Adresse postale: avenue du Roussillon, BP 22
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-thuir.fr 🌏
Courrier électronique: elsa.fleyfel@ch-thuir.fr 📧
Téléphone: +33 468846720 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_B6FFTXVIQ1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_B6FFTXVIQ1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419989
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile hospitalière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance en responsabilité civile professionnelle et garantie annexe de protection juridique.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: garantie des dommages immatériels non consécutifs informatiques.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommage aux biens et bris de machine.
Intitulé du lot: Assurance parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la flotte de véhicules terrestres à moteur du centre hospitalier.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires: frais de soins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires en assurance doivent obligatoirement justifier de leur immatriculation sur le registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS.

Les sociétés d'assurance doivent obligatoirement justifier de leur agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Sociétés ou mutuelles d'assurance. Intermédiaires agréés d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_B6FFTXVIQ1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les assureurs sont réputés avoir connaissance des risques qu'ils assurent. Ils pourront toutefois procéder à une visite des risques du Centre hospitalier de Thuir selon les modalités décrites à l'article 12 du règlement de la consultation. Il est précisé qu'aucune demande de visite de risque ne sera acceptée et qu'aucune visite de risque ne sera effectuée après le 27.9.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 172-419989 (2019-09-04)

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