Prestations de services d'assurance pour la couverture des risques liés à l'activité du Centre hospitalier de Thuir

Avis de marché (2019-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Léon Jean Grégory
Adresse postale: avenue du Roussillon, BP 22
Commune postale: Thuir Cedex
Code postal: 66301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468846720 📞
Courrier électronique: elsa.fleyfel@ch-thuir.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ch-thuir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_B6FFTXVIQ1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_B6FFTXVIQ1 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour la couverture des risques liés à l'activité du Centre hospitalier de Thuir ASSU2020”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance pour la couverture des risques liés à l'activité du Centre hospitalier de Thuir.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Assurance en responsabilité civile professionnelle et garantie annexe de protection juridique.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle: garantie des dommages immatériels non consécutifs informatiques.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Assurance dommage aux biens et bris de machine.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance de la flotte de véhicules terrestres à moteur du centre hospitalier.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance risques statutaires: frais de soins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les intermédiaires en assurance doivent obligatoirement justifier de leur immatriculation sur le registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS. Les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Sociétés ou mutuelles d'assurance. Intermédiaires agréés d'assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les assureurs sont réputés avoir connaissance des risques qu'ils assurent. Ils pourront toutefois procéder à une visite des risques du Centre hospitalier de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 172-419989 (2019-09-04)