Prestations de services d'assurance
GHT 93 est
Prestations de services d'assurance dont les bénéficiaires sont les 3 membres du GHT Grand Paris Nord-Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-04 | Avis de marché |
| 2019-09-26 | Informations complémentaires |
| 2019-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2019-57
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dont les bénéficiaires sont les 3 membres du GHT Grand Paris Nord-Est.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT 93 Est
Adresse postale: Sur le site du CLMS les Ormes, cellule des marchés, 13 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-des-marches-ght@ch-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 145097140 📞
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4277&orgAcronyme=o8p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419898
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“GHI Le Raincy-Montfermeil, CHI André Grégoire à Montreuil, CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2019/S 172-419898 (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2019-57
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dont les bénéficiaires sont les 3 membres du GHT Grand Paris Nord-Est.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT 93 Est
Adresse postale: Sur le site du CLMS les Ormes, cellule des marchés, 13 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-des-marches-ght@ch-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 145097140 📞
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4277&orgAcronyme=o8p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419898
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“GHI Le Raincy-Montfermeil, CHI André Grégoire à Montreuil, CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2019/S 172-419898 (2019-09-04)
Informations complémentaires (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dont les bénéficiaires sont les 3 membres du GHT Grand Paris-Nord Est.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460570
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419898
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2019/S 189-460570 (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dont les bénéficiaires sont les 3 membres du GHT Grand Paris-Nord Est.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460570
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419898
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2019/S 189-460570 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20190281
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dont les bénéficiaires sont les 3 membres du GHT Grand Paris — nord est.”
Valeur totale du marché: 7810399.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sur le site du CLMS les Ormes cellule des marchés, 13 place Jean Mermoz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562611
Numéro JO-S: 229
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“GHI le Raincy-Montfermeil, CHI André Grégoire à Montreuil, CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7810399.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 229-562611 (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20190281
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dont les bénéficiaires sont les 3 membres du GHT Grand Paris — nord est.”
Valeur totale du marché: 7810399.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sur le site du CLMS les Ormes cellule des marchés, 13 place Jean Mermoz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562611
Numéro JO-S: 229
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“GHI le Raincy-Montfermeil, CHI André Grégoire à Montreuil, CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7810399.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 229-562611 (2019-11-22)
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