Prestations de services d'assurance

GHT 93 est

Prestations de services d'assurance dont les bénéficiaires sont les 3 membres du GHT Grand Paris Nord-Est.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-04 Avis de marché
2019-09-26 Informations complémentaires
2019-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT 93 Est
Adresse postale: Sur le site du CLMS les Ormes, cellule des marchés, 13 place Jean Mermoz
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 145097140 📞
Courrier électronique: cellule-des-marches-ght@ch-montfermeil.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ch-montfermeil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL de participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4277&orgAcronyme=o8p 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance 2019-57
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dont les bénéficiaires sont les 3 membres du GHT Grand Paris Nord-Est.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“GHI Le Raincy-Montfermeil, CHI André Grégoire à Montreuil, CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois.”
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance dont les bénéficiaires sont les 3 membres du GHT Grand Paris Nord-Est.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2019/S 172-419898 (2019-09-04)
Informations complémentaires (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dont les bénéficiaires sont les 3 membres du GHT Grand Paris-Nord Est.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 172-419898

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 189-460570 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Sur le site du CLMS les Ormes cellule des marchés, 13 place Jean Mermoz

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance 20190281
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dont les bénéficiaires sont les 3 membres du GHT Grand Paris — nord est.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7810399.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“GHI le Raincy-Montfermeil, CHI André Grégoire à Montreuil, CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois.”
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance dont les bénéficiaires sont les 3 membres du GHT Grand Paris — nord est.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419898

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20190281
Titre: Prestations de services d'assurance
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.sham.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7810399.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7810399.20 💰
Source: OJS 2019/S 229-562611 (2019-11-22)