Prestations de service d'assurances diverses pour la commune de Saint-Gervais

Commune de Saint-Gervais-les-Bains

5 lots donneront lieu à la signature de 5 marchés de 4 années chacun. Voir description des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-14 Avis de marché
2019-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao 201908
Brève description:
5 lots donneront lieu à la signature de 5 marchés de 4 années chacun. Voir description des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Code postal: 74170
Commune postale: Saint-Gervais
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgervais.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com 📧
Téléphone: +33 450477744 📞
Fax: +33 450477860 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229777
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description:
Objet de la garantie: incendie et risques annexes, événements naturels, dégâts par liquide, bris de glaces, vol, dommages électriques, autres événements.
Description des options: 2 options envisagées pour le lot 5 «Flotte auto».
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Objet de la garantie: les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine, de son personnel, de la mise en œuvre, gestion et exécution de ses compétences et activités.
Intitulé du lot: RC atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
Objet de la garantie: tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement et les frais de réparation des préjudices.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Objet de la garantie: en cas de litige, garantie tant en demande qu'en défense.
Intitulé du lot: Flotte automobile, auto-mission et bris de machines
Numéro du lot: 5
Brève description:
Objet de la garantie: l'ensemble des véhicules du parc communal au sein d'un contrat «Flotte» — les véhicules appartenant aux personnels et aux élus dans le cadre d'un contrat «Auto-Mission».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1,
— DC2,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— l'attestation RCP.
Situation économique et financière:
Pour les intermédiaires au sens du code des assurances:
— le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,
— l'attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière,
— la déclaration préalable complétée, datée et signée.
Pour les compagnies d'assurances:
— l'attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires,
— la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740236100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 095-229777 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526 733 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Commune postale: Saint-Gervais-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540472
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229777
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: RC Atteinte à l'Environnement
Brève description:
Objet de la garantie: l'ensemble des véhicules du parc communal au sein d'un contrat «Flotte» , les véhicules appartenant aux personnels et aux élus dans le cadre d'un contrat «Auto-Mission».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Assurance des Vallées
Adresse postale: 55 rue de la Libération
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 272 080 EUR 💰
119 996 EUR 💰
13 016 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62291
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 4 449 EUR 💰
117 192 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2019/S 220-540472 (2019-11-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
Assurance des Vallées Assurances Pilliot
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance