Prestations de service d'assurances diverses pour la commune de Saint-Gervais

Avis de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Gervais-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740236100018
Adresse postale: Hôtel de ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Commune postale: Saint-Gervais
Code postal: 74170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450477744 📞
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com 📧
Fax: +33 450477860 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.saintgervais.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurances diverses pour la commune de Saint-Gervais Ao 201908”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“5 lots donneront lieu à la signature de 5 marchés de 4 années chacun. Voir description des lots.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Objet de la garantie: incendie et risques annexes, événements naturels, dégâts par liquide, bris de glaces, vol, dommages électriques, autres événements.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options envisagées pour le lot 5 «Flotte auto».

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Objet de la garantie: les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine, de son personnel, de la mise en œuvre,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RC atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Objet de la garantie: tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement et les frais de réparation des préjudices.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Objet de la garantie: en cas de litige, garantie tant en demande qu'en défense.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile, auto-mission et bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Objet de la garantie: l'ensemble des véhicules du parc communal au sein d'un contrat «Flotte» — les véhicules appartenant aux personnels et aux élus dans le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, — DC2, — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les intermédiaires au sens du code des assurances: — le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 095-229777 (2019-05-14)