Prestations de service d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier «Comminges-Pyrénées» des hôpitaux de Luchon et du Centre hospitalier de Lavaur
Prestations de service d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier «Comminges-Pyrénées» des hôpitaux de Luchon et du Centre hospitalier de Lavaur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier «Comminges-Pyrénées» des hôpitaux de Luchon et du Centre hospitalier de Lavaur
ASSURANCES”
Titre
Prestations de service d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier «Comminges-Pyrénées» des hôpitaux de Luchon et du Centre hospitalier de Lavaur
ASSURANCES
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier «Comminges-Pyrénées» des hôpitaux de Luchon et du Centre hospitalier de Lavaur.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 409 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La consultation comprend 4 lots détaillés dans le dossier de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse.
Description du marché:
“La consultation comprend 4 lots définis comme suit:
— lot nº 1: prestations statutaires CH Comminges-Pyrénées — estimation 123 000 EUR HT,
— lot nº 2:...”
Description du marché
La consultation comprend 4 lots définis comme suit:
— lot nº 1: prestations statutaires CH Comminges-Pyrénées — estimation 123 000 EUR HT,
— lot nº 2: prestations statutaires CH de Luchon — estimation 105 000 EUR HT,
— lot nº 3: dommages aux biens et risques annexes CH de Lavaur — estimation 51 000 EUR HT,
— lot nº 4: flotte automobile et risques annexes CH de Lavaur — estimation 130 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 409 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie des agréments prévus par le code des assurances (articles L. 321-1 à L. 321-8), délivrées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...”
Liste et brève description des conditions
— copie des agréments prévus par le code des assurances (articles L. 321-1 à L. 321-8), délivrées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
Si le candidat est un intermédiaire d'assurance:
— le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire,
— l'attestation ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
Si le candidat est un intermédiaire d'assurance:
— attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
Si le candidat est un intermédiaire d'assurance:
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du candidat (responsabilité civile professionnelle) et pour les courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances dans sa partie réglementaire,
— si le candidat est un agent général d'assurance il devra fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ainsi que l'attestation Orias. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectif du candidat: déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectif du candidat: déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque. La compagnie d'assurance, société d'assurance, mutuelle d'assurance peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.10.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la...”
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse:
— Centre hospitalier Comminges-Pyrénées,
— Centre hospitalier de Lavaur — hôpitaux de Luchon.
Précisions relatives aux variantes: variante(s) imposée(s). Les variantes, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique sont détaillées dans l'annexe de prix. Les candidats doivent obligatoirement y répondre. Les variantes portent sur des modifications de franchises ou sur des solutions différentes de l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur réalise 2 classements distincts:
— un classement en tenant compte de l'offre de base,
— un classement tenant compte de chaque variante.
Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non une variante. Dans ces conditions: s'il décide de retenir une variante, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement des variantes présentées. S'il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse. Variantes libres: les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Visite des risques l'établissement se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats transmettent impérativement leurs demandes par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.marches-publics.gouv.fr — cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 194-471740 (2019-10-03)