Prestations de service d'assurance cyber-risque pour le groupement de commande de la CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie

CCI Paris Ile-de-France

Prestations de service d'assurance cyber-risque pour le groupement de commande de la CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCI Normandie. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières

Où ?

• France › Ile-de-France
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-Da-0067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: gestionnairesachats@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332673
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-da-0067.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Mandat de la compagnie d'assurance pour les intermédiaires, le cas échéant; attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— présentation des modalités de gestion proposées pour ce type de marché avec présentation de l'équipe dédiée de production et de gestion des sinistres appuyées des CV de chacun,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous les autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),

— déclaration sur l'honneur de la compagnie d'assurance attestant qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par l'assurance du lot pour lequel elle candidate conformément au code des assurances,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Code des assurances. Assureur: attestation sur l'honneur relatif aux agréments administratifs des branches concernés; intermédiaires: attestation ORIAS ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) références professionnelles: 30 %;

2) modalités de gestion du candidat: 40 %;

3) capacité de proposer une veille juridique: 10 %;

4) moyens techniques: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001727000211
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Normandie
Adresse postale: 10 quai de la Bourse
Commune postale: Rouen
Code postal: 76042
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-332673 (2019-07-11)

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