Prestations de service d'assurance cyber-risque pour le groupement de commande de la CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCI Normandie. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Avis de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Paris Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13001727000211
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestionnairesachats@cci-paris-idf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.cci-paris-idf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI Normandie
Adresse postale: 10 quai de la Bourse
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance cyber-risque pour le groupement de commande de la CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie
2019-Da-0067”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance cyber-risque pour le groupement de commande de la CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie. Consultation lancée par un...”
Brève description
Prestations de service d'assurance cyber-risque pour le groupement de commande de la CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCI Normandie. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de service d'assurance cyber-risque pour le groupement de commande de la CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie. Consultation lancée par un...”
Description du marché
Prestations de service d'assurance cyber-risque pour le groupement de commande de la CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCI Normandie. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) références professionnelles: 30 %;
2) modalités de gestion du candidat: 40 %;
3) capacité de proposer une veille juridique: 10 %;
4) moyens techniques: 20 %.”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) références professionnelles: 30 %;
2) modalités de gestion du candidat: 40 %;
3) capacité de proposer une veille juridique: 10 %;
4) moyens techniques: 20 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Mandat de la compagnie d'assurance pour les intermédiaires, le cas échéant; attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances...”
Liste et brève description des conditions
Mandat de la compagnie d'assurance pour les intermédiaires, le cas échéant; attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— présentation des modalités de gestion proposées pour ce type de marché avec présentation de l'équipe dédiée de production et de gestion des sinistres appuyées des CV de chacun,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous les autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— déclaration sur l'honneur de la compagnie d'assurance attestant qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par l'assurance du lot pour lequel elle candidate conformément au code des assurances,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Code des assurances. Assureur: attestation sur l'honneur relatif aux agréments administratifs des branches concernés; intermédiaires: attestation ORIAS ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Code des assurances. Assureur: attestation sur l'honneur relatif aux agréments administratifs des branches concernés; intermédiaires: attestation ORIAS ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-da-0067.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 135-332673 (2019-07-11)