Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de marché d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Désignation d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s) pour la fourniture de prestations d'assurance.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACEM.
Description du marché: Prestations d'assurance pour les dommages aux biens exploités par la CFTU.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Prestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Prestations d'assurances pour les véhicules exploités par et au nom de la CFTU.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et autres mandataires sociaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@justice.gouv.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@justice.gouv.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France:
— référé précontractuel: en cas de manquement aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France:
— référé précontractuel: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les personnes ayant intérêt à conclure le marché objet de la présente consultation et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-de-France avant la conclusion du marché. Après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur l'entité adjudicatrice un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel: les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché objet de la présente consultation et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le marché est soumis peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-de-France d'un recours en contestation de la validité du marché. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'acheteur a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Action en nullité: un recours en nullité peut être formé devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France par une entreprise évincée de la conclusion du marché objet de la présente consultation pendant dans un délai de 5 ans à compter de la connaissance de la conclusion dudit marché.
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Source: OJS 2019/S 216-531363 (2019-11-05)