Prestations de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire
L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations de lutte anti-vectorielle: dératisation, désinsectisation, désinfection; et les prestations de capture, transport, stérilisation chirurgicale de pigeons et effarouchement d'oiseaux sur les bâtiments, équipements et propriétés foncières communautaires et mesures d'urgence de salubrité.
L'accord-cadre intègre le futur transfert de la compétence assainissement au 1.1.2020 des communes de la CASA soit les nouveaux bâtiments, ouvrages et matériels communautaires qui viendront agrandir le périmètre d'intervention de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire”
Titre
Prestations de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire
L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations de lutte anti-vectorielle: dératisation, désinsectisation, désinfection; et les prestations de capture, transport, stérilisation chirurgicale de pigeons et effarouchement d'oiseaux sur les bâtiments, équipements et propriétés foncières communautaires et mesures d'urgence de salubrité.
L'accord-cadre intègre le futur transfert de la compétence assainissement au 1.1.2020 des communes de la CASA soit les nouveaux bâtiments, ouvrages et matériels communautaires qui viendront agrandir le périmètre d'intervention de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 339 640 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte anti-vectorielle sur le domaine public communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 640 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
—...”
Description des options
— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an,...”
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20190716w2_01
Visite des lieux
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction Envinet, M. Fabrice Rebecco, Tél.: +33 681591869 (pour le Centre technique communautaire Envinet à Vallauris) et Mme Fouzia Razguaoui +33 489877125 (pour l'aire d'accueil pour les gens du voyage Palmosa à Antibes) afin que leur soit proposée une date et une heure de visite.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il leur sera remis à cette occasion une attestation de visite émis par la Casa.
Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.
Pour le lot nº 1, les sous-critère du critère valeur technique sont:
1.1) les moyens techniques et humains affectés ou mobilisés par le candidat afin de répondre à l'exécution de chaque opération (sous coefficient pondérateur 2);
1.2) les modalités d'organisation pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2);
1.3) efficacité de la méthode d'application (sous coefficient pondérateur 2).
Pour le lot nº 2, les sous-critère du critère valeur technique sont:
1.1) les moyens techniques et humains affectés ou mobilisés par le candidat afin de répondre à l'exécution de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux (sous coefficient pondérateur 2);
1.2) les modalités d'organisation pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2);
1.3) efficacité de la méthode d'application (sous coefficient pondérateur 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-340113 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire.”
Brève description
Prestations de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 620 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de lutte anti-vectorielle sur le domaine public communautaire lot 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Prestations de lutte anti-vectorielle sur le domaine public communautaire — lot 2.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_241
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de lutte anti-vectorielle sur le domaine public communautaire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Assainissement Services
Adresse postale: 230 route des Dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 720 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19_242
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Pindères
Code postal: 47700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 900 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 242-595219 (2019-12-12)