La présente consultation a pour objet les prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habita (2 lots).
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habita (2 lots).
Les prestations sont décrites...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habita (2 lots).
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale T5/direction territoriale T 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle,...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale T2/direction territoriale T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habita — 45 rue Paul vaillant Couturier, Levallois-Perret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure d'ouverture des offres sont estimatives.
“Le montant lié à la valeur estimée est annuel et correspond au total des 2 lots.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 235-576193 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat
Géomètre (PCV-EXP)”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat (deux lots).
Les prestations sont...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat (deux lots).
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale T5/direction territoriale T4
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale T2/direction territoriale T3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/8800
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: direction territoriale 4 + direction territoriale 5
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mongrelet-Meuret
Adresse postale: 4 rue Arnoult Crapotte — BP 30016
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine Cedex
Code postal: 78701
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139199085📞
Courrier électronique: info@mongrelet-meuret.fr📧
Fax: +33 139192101 📠
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Dupouy-Flamencourt
Adresse postale: 118-130 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75942
Téléphone: +33 142026890📞
Courrier électronique: contact@dupouy-flamencourt.geometre-expert.fr📧
Fax: +33 142036787 📠
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le montant lié à la valeur estimée est annuel et correspond au total des deux lots, soit 1 200 000 EUR (150 000 EUR/an/lot) avec deux lots sur 48 mois maxi au total.”
Le montant lié à la valeur estimée est annuel et correspond au total des deux lots, soit 1 200 000 EUR (150 000 EUR/an/lot) avec deux lots sur 48 mois maxi au total.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2020/S 070-167093 (2020-04-06)
Informations complémentaires (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat (2 lots)
Géomètre (PCV-EXP)”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat (2 lots), les prestations sont décrites...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat (2 lots), les prestations sont décrites dans le CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 070-167093
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Attribution du marché
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Section V (en plus du lot nº 1 attribué) lire:
Marché nº: 2019/8801
Lot nº 2
Intitulé: Lot 2: direction territoriale T2/direction territoriale T3
Un...”
Texte
Section V (en plus du lot nº 1 attribué) lire:
Marché nº: 2019/8801
Lot nº 2
Intitulé: Lot 2: direction territoriale T2/direction territoriale T3
Un marché/lot est attribué: oui.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché: 25.2.2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6.
Nombre d'offres reçues de la part de PME:
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE:
nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de l'UE:
nombre d'offres reçues par voie électronique: 6.
Page 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Mongrelet-Meuret, 4 rue Arnoult Crapotte — BP 30016, 78701, Conflans-Sainte-Honorine Cedex, Fr, téléphone: +33 139199085, courriel: info mongreletmeuret.
Fr, fax: +33 139192101, code NUTS: FR103.
Le titulaire est une PME: non.
Dupouy-flamencourt, 118-130 avenue Jean Jaurès, 75942, Paris Cedex 19, Fr,
téléphone: +33 142026890, courriel: contact dupouy-flamencourt.geometre-expert.fr,
fax: +33 142036787, code NUTS: FR10.
Le titulaire est une PME: non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000 EUR HT.
Valeur totale du marché/du lot: 600 000 ou
offre la plus basse:/offre la plus élevée: prise en considération.
Monnaie: euros.
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Valeur hors TVA: euros.
Proportion: %.
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
“Avis d'attribution initial publié avec attributaire uniquement pour le lot 1.
Avis d'attribution rectificatif pour rajouter le même groupement attributaire...”
Avis d'attribution initial publié avec attributaire uniquement pour le lot 1.
Avis d'attribution rectificatif pour rajouter le même groupement attributaire pour le lot 2.
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Source: OJS 2020/S 072-172796 (2020-04-08)