Prestations de contrôles sur site, pour le compte de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), d'opérations de travaux réalisées dans le cadre de la transformation du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime distribuée par l'ANAH pour les ménages modestes, appelée Maprimerénov'.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles sur site, pour le compte de l'Agence nationale de l'habitat
AC19PAMRQ01”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Prestations de contrôles sur site, pour le compte de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), d'opérations de travaux réalisées dans le cadre de la...”
Brève description
Prestations de contrôles sur site, pour le compte de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), d'opérations de travaux réalisées dans le cadre de la transformation du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime distribuée par l'ANAH pour les ménages modestes, appelée Maprimerénov'.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles sur site d'opérations réalisées dans le cadre de la distribution de Maprimerénov' par l'ANAH” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: Hauts-de-France, Île-de-France, Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne France Comté, Grand Est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois pour la même durée.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2º et 3º du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marchés...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2º et 3º du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques ou en raison de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: Mayotte, La Réunion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement pour 2024 — publication fin 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 240-589210 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie d'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2 et 3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marchés sans...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2 et 3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques ou en raison de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.
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Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2 et 3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marché.s sans...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2 et 3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marché.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques ou en raison de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.
Afficher plus
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2 et 3 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marchés sans...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2 et 3 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques ou en raison de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC19PAMRQ01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de contrôles sur site d'opérations de travaux réalisées dans le cadre de Maprimerénov' — Hauts-de-France, Île-de-France, Auvergne Rhône Alpes,...”
Titre
Prestations de contrôles sur site d'opérations de travaux réalisées dans le cadre de Maprimerénov' — Hauts-de-France, Île-de-France, Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne France Comté, Grand Est
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteau
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de contrôles sur site d'opérations de travaux Maprimerénov' — Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire, Corse, Nouvelle-Aquitaine,...”
Titre
Prestations de contrôles sur site d'opérations de travaux Maprimerénov' — Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de contrôles sur site d'opérations de travaux Maprimerénov' — Guadeloupe, Guyane, Martinique” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 5 bis rue du Petit Robinson
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Qualiconsult
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de contrôles sur site d'opérations de travaux Maprimerénov' — Mayotte, La Réunion” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Source: OJS 2020/S 101-244623 (2020-05-22)