Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour diverses opérations de construction neuve

OPH de la Métropole du Grand Nancy

La présente consultation pour le recrutement de bureaux de contrôle et de coordonnateurs SPS portant sur les opérations suivantes:
— la construction de 130 logements collectifs site du Merlon à Nancy (coût travaux: 11 041 750 EUR HT)
— la construction de 70 logements individuels place Jules Verne à Nancy (coût travaux: 7 920 500 EUR HT)
— la construction de 32 logements individuels rue de l'Abbé Haltebourg à Maxéville (coût travaux: 3 601 850 EUR HT)
— la construction de 20 logements collectifs rue des Aulnes à Maxéville (coût travaux: 1.542.192 EUR HT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-29 Avis de marché
2020-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
La présente consultation pour le recrutement de bureaux de contrôle et de coordonnateurs SPS portant sur les opérations suivantes: — la construction de 130 logements collectifs site du Merlon à Nancy (coût travaux: 11 041 750 EUR HT) — la construction de 70 logements individuels place Jules Verne à Nancy (coût travaux: 7 920 500 EUR HT) — la construction de 32 logements individuels rue de l'Abbé Haltebourg à Maxéville (coût travaux: 3 601 850 EUR HT) — la construction de 20 logements collectifs rue des Aulnes à Maxéville (coût travaux: 1.542.192 EUR HT)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la metropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32, rue Saint Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: cgrandjean@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857001 📞
Fax: +33 383857169 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Date de début: 2020-03-31 📅
Date de fin: 2024-03-29 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573988
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Projet de construction d'environ 130 logements collectifs. La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1 Démarrage des travaux: 1 La mission devrait donc prendre fin au cours du 1er trimestre 2024 dès expiration de la garantie de parfait achèvement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation pour le recrutement de bureaux de contrôle et de coordonnateurs SPS portant sur les opérations suivantes:
— la construction de 130 logements collectifs site du Merlon à Nancy (coût travaux: 11 041 750 EUR HT)
— la construction de 70 logements individuels place Jules Verne à Nancy (coût travaux: 7 920 500 EUR HT)
— la construction de 32 logements individuels rue de l'Abbé Haltebourg à Maxéville (coût travaux: 3 601 850 EUR HT)
— la construction de 20 logements collectifs rue des Aulnes à Maxéville (coût travaux: 1.542.192 EUR HT)
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour la construction de 130 logements collectifs site du "Merlon" à Nancy
Numéro du lot: 1.1
Brève description:
Missions demandées: L - LP – S - SH - HAND - BRD - HYSH - PHH - PS – PV - TH - ATTHAND
Informations complémentaires:
Projet de construction d'environ 130 logements collectifs.
La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1
Démarrage des travaux: 1
La mission devrait donc prendre fin au cours du 1er trimestre 2024 dès expiration de la garantie de parfait achèvement.
Intitulé du lot: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 130 logements collectifs site du "Merlon" à Nancy
Numéro du lot: 1.2
Brève description: Niveau 1 en conception et en réalisation
Informations complémentaires:
La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1er trimestre 2020)
Démarrage des travaux: 1er trimestre 2021 pour une durée de 24 mois.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour la construction de 70 logements individuels place Jules Verne à Nancy
Numéro du lot: 2.1
Informations complémentaires: Projet de construction d'environ 70 logements individuels.
Intitulé du lot: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 70 logements individuels place Jules Verne à Nancy
Numéro du lot: 2.2
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour la construction de 32 logements individuels — Rue de l’Abbé Haltebourg à Maxéville
Numéro du lot: 3.1
Informations complémentaires:
Projet de construction de 32 logements individuels.
Démarrage des travaux: 2
La mission devrait donc prendre fin au cours du 4
Le marché serait notifié au cours du 1
Intitulé du lot: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 32 logements individuels - Rue de l’Abbé Haltebourg à Maxéville
Numéro du lot: 3.2
Informations complémentaires:
Démarrage des travaux: 2ème trimestre 2021 pour une durée de 18 mois.
La mission devrait donc prendre fin au cours du 4ème trimestre 2023 dès expiration de la garantie de parfait achèvement.
Le marché serait notifié au cours du 1er trimestre 2020 avec un début d'exécution prévisionnel au cours du 3ème trimestre 2020
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour la construction de 20 logements collectifs — Rue des Aulnes à Maxéville
Numéro du lot: 4.1
Informations complémentaires:
Projet de construction de 20 logements collectifs.
Le marché serait notifié au cours du 1er trimestre 2020 avec un début d'exécution prévisionnel au cours du 2ème trimestre 2020
Intitulé du lot: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 20 logements collectifs - Rue des Aulnes à Maxéville
Numéro du lot: 4.2
Brève description: Niveau 2 en conception et en réalisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site Merlon à Nancy (54000)
Plateau de Haye: entre l’Esplanade du marché et la rue du Merlon
Plateau de Haye: Place Jules Verne à Nancy (54000)
Rue de l’Abbé Haltebourg à Maxéville (54320)
Rue des Aulnes à Maxéville (54320)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPh.
Capacité technique et professionnelle:
— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques des opérations pour lesquelles le candidat soumissionne,
— par certificats de qualification professionnelle. L'OPh de la Métropole du Grand Nancy accepte tout moyen de preuve équivalent.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPh.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats soumissionnant au titre de bureau de contrôle doivent bénéficier d'un agrément ministériel en cours de validité pour exercer leur mission.
Les candidats soumissionnant au titre de coordonnateur SPS doivent justifier de compétences, formations qualifiantes et d’agréments leur permettant d’assurer cette mission dans les conditions fixées aux articles R4532-17, R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail. Cette disposition s’applique également pour leur suppléant.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durées d'intervention (en phases de conception et de réalisation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance n
Concernant les lots 3.1, 3.2, 4.1 et 4.2, la notification des marchés interviendra avant le démarrage effectif des prestations: les marchés seront notifiés au cours du 1er trimestre 2020 et leur exécution, conditionnée par la notification d’un ordre de service spécifique, débuterait au cours du 3ème trimestre 2020.
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Les candidats peuvent proposer des variantes libres portant uniquement sur le périmètre de la mission
Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPh: https://www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service Marchés de l'oph: Caroline GRANDJEAN ou Youssef TALEB - fax: 03.83.85.71.69 / E-Mail:cgrandjean@omhgrandnancy.fr ou ytaleb@omhgrandnancy.fr
Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci. La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPh.
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Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPh est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R.551-7 à R.551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— Recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne »).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 234-573988 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation pour le recrutement de bureaux de contrôle et de coordonnateurs SPS portant sur les opérations suivantes: — la construction de 130 logements collectifs site du Merlon à Nancy (coût travaux: 11 041 750 EUR HT), — la construction de 70 logements individuels place Jules Verne à Nancy (coût travaux: 7 920 500 EUR HT), — la construction de 32 logements individuels rue de l'Abbé Haltebourg à Maxéville (coût travaux: 3 601 850 EUR HT), — la construction de 20 logements collectifs rue des Aulnes à Maxéville (coût travaux: 1 542 192 EUR HT).
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Valeur totale du marché: 115 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue Saint Léon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144294
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573988
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la construction de 130 logements collectifs site du Merlon à Nancy (coût travaux: 11 041 750 EUR HT),
— la construction de 70 logements individuels place Jules Verne à Nancy (coût travaux: 7 920 500 EUR HT),
— la construction de 32 logements individuels rue de l'Abbé Haltebourg à Maxéville (coût travaux: 3 601 850 EUR HT),
— la construction de 20 logements collectifs rue des Aulnes à Maxéville (coût travaux: 1 542 192 EUR HT).
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour la construction de 130 logements collectifs site du «Merlon» à Nancy
Brève description:
Missions demandées: L — LP – S — SH — HAND — BRD — HYSH — PHH — PS – PV — TH — Atthand.
Intitulé du lot: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 130 logements collectifs site du «Merlon» à Nancy
Brève description: Niveau 1 en conception et en réalisation.
Informations complémentaires: La mission devrait donc prendre fin au cours du 1
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour la construction de 32 logements individuels, rue de l’Abbé Haltebourg à Maxéville
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 32 logements individuels, rue de l’Abbé Haltebourg à Maxéville
Mission de contrôle technique pour la construction de 20 logements collectifs, rue des Aulnes à Maxéville
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 20 logements collectifs, rue des Aulnes à Maxéville
Brève description: Niveau 2 en conception et en réalisation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site Merlon à Nancy (54000). Plateau de Haye: entre l’esplanade du Marché et la rue du Merlon.
Plateau de Haye: place Jules Verne à Nancy (54000).
Rue de l’Abbé Haltebourg à Maxéville (54320).
Rue des Aulnes à Maxéville (54320).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: APAVE alsacienne SA
Commune postale: Laxou
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: APAVE alsacienne
Valeur totale du marché: 19 000 EUR 💰
Nom: Socotec construction
Commune postale: Chavigny
Valeur totale du marché: 18 940 EUR 💰
17 950 EUR 💰
9 930 EUR 💰
11 000 EUR 💰
Nom: Scotec construction
Valeur totale du marché: 8 160 EUR 💰
Commune postale: Woippy
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 10 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Référence
Informations complémentaires
Concernant les lots 3.1, 3.2, 4.1 et 4.2, la notification des marchés interviendra avant le démarrage effectif des prestations: les marchés seront notifiés au cours du 1
Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Caroline Grandjean ou Youssef Taleb — fax: +33 383857169/courrier électronique: cgrandjean@omhgrandnancy.fr ou ytaleb@omhgrandnancy.fr
Les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci. La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPH.
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L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et «Tarn et Garonne»).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2020/S 060-144294 (2020-03-23)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
APAVE Alsacienne APAVE alsacienne SA Scotec construction Socotec construction
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique