La présente consultation pour le recrutement de bureaux de contrôle et de coordonnateurs SPS portant sur les opérations suivantes:
— la construction de 130 logements collectifs site du Merlon à Nancy (coût travaux: 11 041 750 EUR HT)
— la construction de 70 logements individuels place Jules Verne à Nancy (coût travaux: 7 920 500 EUR HT)
— la construction de 32 logements individuels rue de l'Abbé Haltebourg à Maxéville (coût travaux: 3 601 850 EUR HT)
— la construction de 20 logements collectifs rue des Aulnes à Maxéville (coût travaux: 1.542.192 EUR HT)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour diverses opérations de construction neuve”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation pour le recrutement de bureaux de contrôle et de coordonnateurs SPS portant sur les opérations suivantes:
— la construction de 130...”
Brève description
La présente consultation pour le recrutement de bureaux de contrôle et de coordonnateurs SPS portant sur les opérations suivantes:
— la construction de 130 logements collectifs site du Merlon à Nancy (coût travaux: 11 041 750 EUR HT)
— la construction de 70 logements individuels place Jules Verne à Nancy (coût travaux: 7 920 500 EUR HT)
— la construction de 32 logements individuels rue de l'Abbé Haltebourg à Maxéville (coût travaux: 3 601 850 EUR HT)
— la construction de 20 logements collectifs rue des Aulnes à Maxéville (coût travaux: 1.542.192 EUR HT)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la construction de 130 logements collectifs site du "Merlon" à Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site Merlon à Nancy (54000)
Plateau de Haye: entre l’Esplanade du marché et la rue du Merlon”
Description du marché:
“Missions demandées: L - LP – S - SH - HAND - BRD - HYSH - PHH - PS – PV - TH - ATTHAND” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durées d'intervention (en phases de conception et de réalisation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-31 📅
Date de fin: 2024-03-29 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Projet de construction d'environ 130 logements collectifs.
La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1 trimestre 2020)
Démarrage...”
Informations complémentaires
Projet de construction d'environ 130 logements collectifs.
La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1 trimestre 2020)
Démarrage des travaux: 1 trimestre 2021 pour une durée de 24 mois.
La mission devrait donc prendre fin au cours du 1er trimestre 2024 dès expiration de la garantie de parfait achèvement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 130 logements collectifs site du "Merlon" à Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché: Niveau 1 en conception et en réalisation
Informations complémentaires:
“Projet de construction d'environ 130 logements collectifs.
La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1er trimestre...”
Informations complémentaires
Projet de construction d'environ 130 logements collectifs.
La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1er trimestre 2020)
Démarrage des travaux: 1er trimestre 2021 pour une durée de 24 mois.
La mission devrait donc prendre fin au cours du 1er trimestre 2024 dès expiration de la garantie de parfait achèvement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la construction de 70 logements individuels place Jules Verne à Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau de Haye: Place Jules Verne à Nancy (54000)
Informations complémentaires:
“Projet de construction d'environ 70 logements individuels.
La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1 trimestre 2020)
Démarrage...”
Informations complémentaires
Projet de construction d'environ 70 logements individuels.
La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1 trimestre 2020)
Démarrage des travaux: 1 trimestre 2021 pour une durée de 24 mois.
La mission devrait donc prendre fin au cours du 1er trimestre 2024 dès expiration de la garantie de parfait achèvement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 70 logements individuels place Jules Verne à Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la construction de 32 logements individuels — Rue de l’Abbé Haltebourg à Maxéville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3.1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l’Abbé Haltebourg à Maxéville (54320)
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-29 📅
Description
Informations complémentaires:
“Projet de construction de 32 logements individuels.
Démarrage des travaux: 2 trimestre 2021 pour une durée de 18 mois.
La mission devrait donc prendre fin...”
Informations complémentaires
Projet de construction de 32 logements individuels.
Démarrage des travaux: 2 trimestre 2021 pour une durée de 18 mois.
La mission devrait donc prendre fin au cours du 4 trimestre 2023 dès expiration de la garantie de parfait achèvement.
Le marché serait notifié au cours du 1 trimestre 2020 avec un début d'exécution prévisionnel au cours du 3 trimestre 2020
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 32 logements individuels - Rue de l’Abbé Haltebourg à Maxéville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3.2
Description
Informations complémentaires:
“Projet de construction de 32 logements individuels.
Démarrage des travaux: 2ème trimestre 2021 pour une durée de 18 mois.
La mission devrait donc prendre...”
Informations complémentaires
Projet de construction de 32 logements individuels.
Démarrage des travaux: 2ème trimestre 2021 pour une durée de 18 mois.
La mission devrait donc prendre fin au cours du 4ème trimestre 2023 dès expiration de la garantie de parfait achèvement.
Le marché serait notifié au cours du 1er trimestre 2020 avec un début d'exécution prévisionnel au cours du 3ème trimestre 2020
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la construction de 20 logements collectifs — Rue des Aulnes à Maxéville” Titre
Numéro d'identification du lot: 4.1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Aulnes à Maxéville (54320)
Informations complémentaires:
“Projet de construction de 20 logements collectifs.
Démarrage des travaux: 2ème trimestre 2021 pour une durée de 18 mois.
La mission devrait donc prendre fin...”
Informations complémentaires
Projet de construction de 20 logements collectifs.
Démarrage des travaux: 2ème trimestre 2021 pour une durée de 18 mois.
La mission devrait donc prendre fin au cours du 4ème trimestre 2023 dès expiration de la garantie de parfait achèvement.
Le marché serait notifié au cours du 1er trimestre 2020 avec un début d'exécution prévisionnel au cours du 2ème trimestre 2020
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 20 logements collectifs - Rue des Aulnes à Maxéville” Titre
Numéro d'identification du lot: 4.2
Description
Description du marché: Niveau 2 en conception et en réalisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
— Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPh.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques des opérations pour lesquelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques des opérations pour lesquelles le candidat soumissionne,
— par certificats de qualification professionnelle. L'OPh de la Métropole du Grand Nancy accepte tout moyen de preuve équivalent.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPh.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats soumissionnant au titre de bureau de contrôle doivent bénéficier d'un agrément ministériel en cours de validité pour exercer leur mission.
Les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats soumissionnant au titre de bureau de contrôle doivent bénéficier d'un agrément ministériel en cours de validité pour exercer leur mission.
Les candidats soumissionnant au titre de coordonnateur SPS doivent justifier de compétences, formations qualifiantes et d’agréments leur permettant d’assurer cette mission dans les conditions fixées aux articles R4532-17, R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail. Cette disposition s’applique également pour leur suppléant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance n2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n2018-1075 du 03...”
La présente consultation est soumise aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance n2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n2018-1075 du 03 décembre 2018.
Concernant les lots 3.1, 3.2, 4.1 et 4.2, la notification des marchés interviendra avant le démarrage effectif des prestations: les marchés seront notifiés au cours du 1er trimestre 2020 et leur exécution, conditionnée par la notification d’un ordre de service spécifique, débuterait au cours du 3ème trimestre 2020.
Les candidats peuvent proposer des variantes libres portant uniquement sur le périmètre de la mission
Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPh: https://www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service Marchés de l'oph: Caroline GRANDJEAN ou Youssef TALEB - fax: 03.83.85.71.69 / E-Mail:cgrandjean@omhgrandnancy.fr ou ytaleb@omhgrandnancy.fr
Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci. La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPh.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPh est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R.551-7 à R.551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— Recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne »).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 234-573988 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 32 rue Saint Léon
Personne de contact: Service marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation pour le recrutement de bureaux de contrôle et de coordonnateurs SPS portant sur les opérations suivantes:
— la construction de 130...”
Brève description
La présente consultation pour le recrutement de bureaux de contrôle et de coordonnateurs SPS portant sur les opérations suivantes:
— la construction de 130 logements collectifs site du Merlon à Nancy (coût travaux: 11 041 750 EUR HT),
— la construction de 70 logements individuels place Jules Verne à Nancy (coût travaux: 7 920 500 EUR HT),
— la construction de 32 logements individuels rue de l'Abbé Haltebourg à Maxéville (coût travaux: 3 601 850 EUR HT),
— la construction de 20 logements collectifs rue des Aulnes à Maxéville (coût travaux: 1 542 192 EUR HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la construction de 130 logements collectifs site du «Merlon» à Nancy” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site Merlon à Nancy (54000). Plateau de Haye: entre l’esplanade du Marché et la rue du Merlon.”
Description du marché:
“Missions demandées: L — LP – S — SH — HAND — BRD — HYSH — PHH — PS – PV — TH — Atthand.”
Informations complémentaires:
“Projet de construction d'environ 130 logements collectifs.
La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1 trimestre 2020).
Démarrage...”
Informations complémentaires
Projet de construction d'environ 130 logements collectifs.
La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1 trimestre 2020).
Démarrage des travaux: 1 trimestre 2021 pour une durée de 24 mois.
La mission devrait donc prendre fin au cours du 1er trimestre 2024 dès expiration de la garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 130 logements collectifs site du «Merlon» à Nancy” Description
Description du marché: Niveau 1 en conception et en réalisation.
Informations complémentaires:
“Projet de construction d'environ 130 logements collectifs.
La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1 trimestre 2020).
Démarrage...”
Informations complémentaires
Projet de construction d'environ 130 logements collectifs.
La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1 trimestre 2020).
Démarrage des travaux: 1 trimestre 2021 pour une durée de 24 mois.
La mission devrait donc prendre fin au cours du 1 trimestre 2024 dès expiration de la garantie de parfait achèvement.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau de Haye: place Jules Verne à Nancy (54000).
Informations complémentaires:
“Projet de construction d'environ 70 logements individuels.
La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1 trimestre 2020).
Démarrage...”
Informations complémentaires
Projet de construction d'environ 70 logements individuels.
La mission débutera à la date de notification du marché (estimation: 1 trimestre 2020).
Démarrage des travaux: 1 trimestre 2021 pour une durée de 24 mois.
La mission devrait donc prendre fin au cours du 1 trimestre 2024 dès expiration de la garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la construction de 32 logements individuels, rue de l’Abbé Haltebourg à Maxéville” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l’Abbé Haltebourg à Maxéville (54320).
Informations complémentaires:
“Projet de construction de 32 logements individuels.
Démarrage des travaux: 2 trimestre 2021 pour une durée de 18 mois.
La mission devrait donc prendre fin...”
Informations complémentaires
Projet de construction de 32 logements individuels.
Démarrage des travaux: 2 trimestre 2021 pour une durée de 18 mois.
La mission devrait donc prendre fin au cours du 4 trimestre 2023 dès expiration de la garantie de parfait achèvement.
Le marché serait notifié au cours du 1 trimestre 2020 avec un début d'exécution prévisionnel au cours du 3 trimestre 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 32 logements individuels, rue de l’Abbé Haltebourg à Maxéville”
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la construction de 20 logements collectifs, rue des Aulnes à Maxéville” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Aulnes à Maxéville (54320).
Informations complémentaires:
“Projet de construction de 20 logements collectifs.
Démarrage des travaux: 2 trimestre 2021 pour une durée de 18 mois.
La mission devrait donc prendre fin au...”
Informations complémentaires
Projet de construction de 20 logements collectifs.
Démarrage des travaux: 2 trimestre 2021 pour une durée de 18 mois.
La mission devrait donc prendre fin au cours du 4 trimestre 2023 dès expiration de la garantie de parfait achèvement.
Le marché serait notifié au cours du 1 trimestre 2020 avec un début d'exécution prévisionnel au cours du 2 trimestre 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 20 logements collectifs, rue des Aulnes à Maxéville” Description
Description du marché: Niveau 2 en conception et en réalisation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22PI20
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la construction de 130 logements collectifs site du «Merlon» à Nancy”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE alsacienne SA
Commune postale: Laxou
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21PI20
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 130 logements collectifs site du «Merlon» à Nancy” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE alsacienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23PI20
Numéro d'identification du lot: 2.1
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la construction de 70 logements individuels place Jules Verne à Nancy” Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Commune postale: Chavigny
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 940 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20PI20
Numéro d'identification du lot: 2.2
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 70 logements individuels place Jules Verne à Nancy” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 950 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 24PI20
Numéro d'identification du lot: 3.1
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la construction de 32 logements individuels, rue de l’Abbé Haltebourg à Maxéville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 930 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19PI20
Numéro d'identification du lot: 3.2
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 32 logements individuels, rue de l’Abbé Haltebourg à Maxéville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 25PI20
Numéro d'identification du lot: 4.1
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la construction de 20 logements collectifs, rue des Aulnes à Maxéville” Nom et adresse du contractant
Nom: Scotec construction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 160 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 18PI20
Numéro d'identification du lot: 4.2
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 20 logements collectifs, rue des Aulnes à Maxéville” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Woippy
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 170 💰
“La présente consultation est soumise aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance n2018-1074 du 26.11.2018 et décret n2018-1075 du...”
La présente consultation est soumise aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance n2018-1074 du 26.11.2018 et décret n2018-1075 du 3.12.2018.
Concernant les lots 3.1, 3.2, 4.1 et 4.2, la notification des marchés interviendra avant le démarrage effectif des prestations: les marchés seront notifiés au cours du 1 trimestre 2020 et leur exécution, conditionnée par la notification d’un ordre de service spécifique, débuterait au cours du 3 trimestre 2020.
Les candidats peuvent proposer des variantes libres portant uniquement sur le périmètre de la mission
Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Caroline Grandjean ou Youssef Taleb — fax: +33 383857169/courrier électronique: cgrandjean@omhgrandnancy.fr ou ytaleb@omhgrandnancy.fr
Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci. La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPH.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et «Tarn et Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Source: OJS 2020/S 060-144294 (2020-03-23)