Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour une opération de déconstruction partielle et de réhabilitation

OPH de la Métropole du Grand Nancy

Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour l'opération de déconstruction partielle et de réhabilitation des bâtiments «Tilleul Argenté» et «Cèdre Bleu» à Nancy (54000).
Déconstruction partielle, curage, désamiantage et réhabilitation du bâtiment R+13 «Cèdre Bleu» totalisant 566 logements et du bâtiment R+15 «Tilleul Argenté» totalisant 691 logements.
Adresses: rues Jean Mihé et Laurent Bonnevay à Nancy.
Le montant cumulé des enveloppes dédiées aux travaux s'élèvent à 43 601 000 EUR HT.
Phase de déconstruction:
Ordres de service de démarrage des travaux: septembre 2020.
Durée des travaux: 46 mois.
Phase de réhabilitation/requalification/résidentialisation:
Ordres de service de démarrage des travaux: décembre 2020.
Durée des travaux: 62 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-29 Avis de marché
2020-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour l'opération de déconstruction partielle et de réhabilitation des bâtiments «Tilleul Argenté» et «Cèdre Bleu» à Nancy (54000). Déconstruction partielle, curage, désamiantage et réhabilitation du bâtiment R+13 «Cèdre Bleu» totalisant 566 logements et du bâtiment R+15 «Tilleul Argenté» totalisant 691 logements. Adresses: rues Jean Mihé et Laurent Bonnevay à Nancy. Le montant cumulé des enveloppes dédiées aux travaux s'élèvent à 43 601 000 EUR HT. Phase de déconstruction: Ordres de service de démarrage des travaux: septembre 2020. Durée des travaux: 46 mois. Phase de réhabilitation/requalification/résidentialisation: Ordres de service de démarrage des travaux: décembre 2020. Durée des travaux: 62 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: cgrandjean@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857101 📞
Fax: +33 383857169 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573796
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à la date de notification (estimation: courant du 1 Par conséquent, la durée de 84 mois indiquée ci-dessus est susceptible de variation en fonction de l'avancement réel des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour l'opération de déconstruction partielle et de réhabilitation des bâtiments «Tilleul Argenté» et «Cèdre Bleu» à Nancy (54000).
Déconstruction partielle, curage, désamiantage et réhabilitation du bâtiment R+13 «Cèdre Bleu» totalisant 566 logements et du bâtiment R+15 «Tilleul Argenté» totalisant 691 logements.
Adresses: rues Jean Mihé et Laurent Bonnevay à Nancy.
Le montant cumulé des enveloppes dédiées aux travaux s'élèvent à 43 601 000 EUR HT.
Phase de déconstruction:
Ordres de service de démarrage des travaux: septembre 2020.
Durée des travaux: 46 mois.
Phase de réhabilitation/requalification/résidentialisation:
Ordres de service de démarrage des travaux: décembre 2020.
Durée des travaux: 62 mois.
Intitulé du lot: Bureau de contrôle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de contrôle technique comprenant les missions suivantes: L — LP — LE — SH — HAND — AV — BRD — ENV — F — GTB — HYSH — HYSA — PHH — PHA — SEI – STI — PS — TH — ATTHAND.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
Le marché prendra effet à la date de notification (estimation: courant du 1
Par conséquent, la durée de 84 mois indiquée ci-dessus est susceptible de variation en fonction de l'avancement réel des travaux.
Intitulé du lot: Coordination de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de coordination SPS: niveau 1 en conception et en réalisation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rues Jean Mihé et Laurent Bonnevay à Nancy (54000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.
Capacité technique et professionnelle:
La recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser les prestations visées en objet:
— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques des opérations pour lesquelles le candidat soumissionne. Toutefois, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte mais limités à 6 ans,
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— par certificats de qualification professionnelle. L'OPH de la Métropole du Grand Nancy accepte tout moyen de preuve équivalent.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats soumissionnant au titre de bureau de contrôle doivent bénéficier d'un agrément ministériel en cours de validité pour exercer leur mission.
Les candidats soumissionnant au titre de coordonnateur SPS doivent justifier de compétences, formations qualifiantes et d’agréments leur permettant d’assurer cette mission dans les conditions fixées aux articles R. 4532-17, R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail. Cette disposition s’applique également pour leur suppléant.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Temps d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Les candidats peuvent proposer des variantes libres portant uniquement sur le périmètre de la mission.
Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Caroline Grandjean ou Youssef Taleb — fax: +33 383857169/courriel: cgrandjean@omhgrandnancy.fr ou ytaleb@omhgrandnancy.fr
Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci. La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPH.
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Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 234-573796 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour l'opération de déconstruction partielle et de réhabilitation des bâtiments «Tilleul Argenté» et «Cèdre Bleu» à Nancy (54000). Déconstruction partielle, curage, désamiantage et réhabilitation du bâtiment R+13 «Cèdre Bleu» totalisant 566 logements et du bâtiment R+15 «Tilleul Argenté» totalisant 691 logements Adresses: rues Jean Mihé et Laurent Bonnevay à Nancy. Le montant cumulé des enveloppes dédiées aux travaux s'élèvent à 43 601 000 EUR HT. Phase de déconstruction: Ordres de service de démarrage des travaux: septembre 2020 Durée des travaux: 46 mois Phase de Réhabilitation/requalification/résidentialisation: Ordres de service de démarrage des travaux: décembre 2020. Durée des travaux: 62 mois.
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Valeur totale du marché: 212 001 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151187
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573796
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déconstruction partielle, curage, désamiantage et réhabilitation du bâtiment R+13 «Cèdre Bleu» totalisant 566 logements et du bâtiment R+15 «Tilleul Argenté» totalisant 691 logements
Ordres de service de démarrage des travaux: septembre 2020
Durée des travaux: 46 mois
Phase de Réhabilitation/requalification/résidentialisation:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues Jean Mihé et Laurent Bonnevay à Nancy (54000).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: BTP Consultant
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 99 502 EUR 💰
Nom: Socotec Construction
Commune postale: Woippy
Valeur totale du marché: 112 499 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9

Référence
Informations complémentaires
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Caroline Grandjean ou Youssef Taleb — fax: +33 383857169/courriel:cgrandjean@omhgrandnancy.fr ou ytaleb@omhgrandnancy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office;
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 063-151187 (2020-03-26)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
BTP Consultant Socotec construction
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique