Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour une opération de déconstruction partielle et de réhabilitation
Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour l'opération de déconstruction partielle et de réhabilitation des bâtiments «Tilleul Argenté» et «Cèdre Bleu» à Nancy (54000).
Déconstruction partielle, curage, désamiantage et réhabilitation du bâtiment R+13 «Cèdre Bleu» totalisant 566 logements et du bâtiment R+15 «Tilleul Argenté» totalisant 691 logements.
Adresses: rues Jean Mihé et Laurent Bonnevay à Nancy.
Le montant cumulé des enveloppes dédiées aux travaux s'élèvent à 43 601 000 EUR HT.
Phase de déconstruction:
Ordres de service de démarrage des travaux: septembre 2020.
Durée des travaux: 46 mois.
Phase de réhabilitation/requalification/résidentialisation:
Ordres de service de démarrage des travaux: décembre 2020.
Durée des travaux: 62 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour une opération de déconstruction partielle et de réhabilitation”
Titre
Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour une opération de déconstruction partielle et de réhabilitation
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour l'opération de déconstruction partielle et de...”
Brève description
Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour l'opération de déconstruction partielle et de réhabilitation des bâtiments «Tilleul Argenté» et «Cèdre Bleu» à Nancy (54000).
Déconstruction partielle, curage, désamiantage et réhabilitation du bâtiment R+13 «Cèdre Bleu» totalisant 566 logements et du bâtiment R+15 «Tilleul Argenté» totalisant 691 logements.
Adresses: rues Jean Mihé et Laurent Bonnevay à Nancy.
Le montant cumulé des enveloppes dédiées aux travaux s'élèvent à 43 601 000 EUR HT.
Phase de déconstruction:
Ordres de service de démarrage des travaux: septembre 2020.
Durée des travaux: 46 mois.
Phase de réhabilitation/requalification/résidentialisation:
Ordres de service de démarrage des travaux: décembre 2020.
Durée des travaux: 62 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau de contrôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rues Jean Mihé et Laurent Bonnevay à Nancy (54000).
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique comprenant les missions suivantes: L — LP — LE — SH — HAND — AV — BRD — ENV — F — GTB — HYSH — HYSA — PHH — PHA — SEI –...”
Description du marché
Prestations de contrôle technique comprenant les missions suivantes: L — LP — LE — SH — HAND — AV — BRD — ENV — F — GTB — HYSH — HYSA — PHH — PHA — SEI – STI — PS — TH — ATTHAND.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Temps d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à la date de notification (estimation: courant du 1 trimestre 2020) et se terminera à la date d’expiration du délai de garantie de...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à la date de notification (estimation: courant du 1 trimestre 2020) et se terminera à la date d’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des contrats de travaux.
Par conséquent, la durée de 84 mois indiquée ci-dessus est susceptible de variation en fonction de l'avancement réel des travaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: Prestations de coordination SPS: niveau 1 en conception et en réalisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
La recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser les prestations visées en objet:
— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques des opérations pour lesquelles le candidat soumissionne. Toutefois, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte mais limités à 6 ans,
— par certificats de qualification professionnelle. L'OPH de la Métropole du Grand Nancy accepte tout moyen de preuve équivalent.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats soumissionnant au titre de bureau de contrôle doivent bénéficier d'un agrément ministériel en cours de validité pour exercer leur mission.
Les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats soumissionnant au titre de bureau de contrôle doivent bénéficier d'un agrément ministériel en cours de validité pour exercer leur mission.
Les candidats soumissionnant au titre de coordonnateur SPS doivent justifier de compétences, formations qualifiantes et d’agréments leur permettant d’assurer cette mission dans les conditions fixées aux articles R. 4532-17, R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail. Cette disposition s’applique également pour leur suppléant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
09:00 📅
“Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du...”
Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Les candidats peuvent proposer des variantes libres portant uniquement sur le périmètre de la mission.
Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Caroline Grandjean ou Youssef Taleb — fax: +33 383857169/courriel: cgrandjean@omhgrandnancy.fr ou ytaleb@omhgrandnancy.fr
Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci. La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPH.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 234-573796 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour l'opération de déconstruction partielle et de...”
Brève description
Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour l'opération de déconstruction partielle et de réhabilitation des bâtiments «Tilleul Argenté» et «Cèdre Bleu» à Nancy (54000).
Déconstruction partielle, curage, désamiantage et réhabilitation du bâtiment R+13 «Cèdre Bleu» totalisant 566 logements et du bâtiment R+15 «Tilleul Argenté» totalisant 691 logements
Adresses: rues Jean Mihé et Laurent Bonnevay à Nancy.
Le montant cumulé des enveloppes dédiées aux travaux s'élèvent à 43 601 000 EUR HT.
Phase de déconstruction:
Ordres de service de démarrage des travaux: septembre 2020
Durée des travaux: 46 mois
Phase de Réhabilitation/requalification/résidentialisation:
Ordres de service de démarrage des travaux: décembre 2020.
Durée des travaux: 62 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 001 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: rues Jean Mihé et Laurent Bonnevay à Nancy (54000).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 27PI20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bureau de contrôle
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultant
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 502 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 26PI20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination de sécurité et de protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Commune postale: Woippy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 499 💰
“Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du...”
Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Les candidats peuvent proposer des variantes libres portant uniquement sur le périmètre de la mission.
Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Caroline Grandjean ou Youssef Taleb — fax: +33 383857169/courriel:cgrandjean@omhgrandnancy.fr ou ytaleb@omhgrandnancy.fr
Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci. La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPH.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office;
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 063-151187 (2020-03-26)