Prestations d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Essonne
SDIS 91
Prestations d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Essonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 91
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-25 | Avis de marché |
| 2020-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 201905PF
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis91.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Téléphone: +33 178054600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lpkEYe3isM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lpkEYe3isM 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357384
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Attention ! information donnée à titre purement indicatif.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur et/ou intermédiaire / gestionnaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Attention ! information donnée à titre purement indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Franchises / montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28910099200030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lpkEYe3isM&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 145-357384 (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 201905PF
Brève description:
Prestations d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Essonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis91.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Téléphone: +33 178054600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lpkEYe3isM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lpkEYe3isM 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357384
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Attention ! information donnée à titre purement indicatif.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un e-DUME OU la lettre de candidature, formulaire DC1, et la déclaration du candidat, formulaire DC2, modèle joint au DCE, dûment complétées, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature, présentation de 3 références similaires récentes, pour les organismes porteurs de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière, la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur et/ou intermédiaire / gestionnaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Attention ! information donnée à titre purement indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Franchises / montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28910099200030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lpkEYe3isM&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
—— jusqu'au 31
—— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution),
— recours contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PF1905
Valeur totale du marché: 298 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014259
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357384
Numéro JO-S: 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: La Défense
Code postal: 92076
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.allianz.fr 🌏
Nom: Cabinet de courtage Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 298 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 008-014259 (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PF1905
Valeur totale du marché: 298 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014259
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357384
Numéro JO-S: 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: La Défense
Code postal: 92076
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.allianz.fr 🌏
Nom: Cabinet de courtage Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 298 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 008-014259 (2020-01-08)
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