Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Essonne
201905PF”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Prestations d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Essonne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“Prestations d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Essonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Franchises / montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un e-DUME OU la lettre de candidature, formulaire DC1, et la déclaration du candidat, formulaire DC2, modèle joint au DCE, dûment complétées, le mandat...”
Liste et brève description des conditions
Un e-DUME OU la lettre de candidature, formulaire DC1, et la déclaration du candidat, formulaire DC2, modèle joint au DCE, dûment complétées, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature, présentation de 3 références similaires récentes, pour les organismes...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature, présentation de 3 références similaires récentes, pour les organismes porteurs de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière, la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur et/ou intermédiaire / gestionnaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Attention ! information donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
—— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
—— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution),
— recours contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).
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Source: OJS 2019/S 145-357384 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Essonne
PF1905”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 935 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357384
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assurance en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Essonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: La Défense
Code postal: 92076
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.allianz.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet de courtage Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 935 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 008-014259 (2020-01-08)