Prestations d'assurances responsabilité civile et mandataires sociaux dirigeants

Groupement d'intérêt public grand prix de France — Le Castellet

Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour le déroulement du grand de prix de France de formule 1 — edition 2019.
Les garanties d'assurances couvriront:
— assurances responsabilité civile (lot 1),
— assurance mandataires sociaux/dirigeants (lot 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-19 Avis de marché
2019-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'intérêt public grand prix de France — Le Castellet
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140070761 📞
Courrier électronique: gip.gpfrance@gmail.com 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.gpfrance.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE3MDY0Ng%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE3MDY0Ng%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE3MDY0Ng%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances responsabilité civile et mandataires sociaux dirigeants 2019-02-05”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour le déroulement du grand de prix de France de formule 1 — edition 2019. Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Castellet (Var)
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile organisateur de compétition automobile (conforme aux articles R. 331-18 et suivants du code sport). Assurance responsabilité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance mandataires sociaux et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle qui peut incomber aux mandataires ou dirigeants.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires, — attestation de garantie...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont autorisés à déposer une variante relative à des franchises de garantie, selon des modalités précisées dans le règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 038-085984 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'intérêt public du Grand Prix de France au Castellet

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour le déroulement du Grand de Prix de France de Formule 1 — édition 2019. Les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215483.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Castellet (Var).
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile organisateur de compétition automobile (conforme aux articles R. 331-18 et suivants du code sport). Assurance responsabilité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité opérationnelles et techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités opérationnelles et techniques

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085984

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-05 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.porte@grassavoye.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
URL: https://www.allianz.fr/?actionCo=MAR&source=S_Google&gclsrc=aw.ds&&gclid=EAIaIQobChMI8emD2_Lo4gIV05rVCh2ipACjEAAYASAAEgKD_fD_BwE&gclsrc=aw.ds 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210943.33 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance mandataires sociaux/ dirigeants
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: https://www.axa.fr/?axacid=TRA_Search_Google_Brand&gclid=EAIaIQobChMIlojLm_Lo4gIVGODtCh3PBwqyEAAYASAAEgKilfD_BwE&gclsrc=aw.ds 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 540 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché notifié le: 25.4.2019. Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, sous forme électronique, et dans le respect des secrets...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille.
Source: OJS 2019/S 153-377824 (2019-08-07)