Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour le déroulement du grand de prix de France de formule 1 — edition 2019.
Les garanties d'assurances couvriront:
— assurances responsabilité civile (lot 1),
— assurance mandataires sociaux/dirigeants (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances responsabilité civile et mandataires sociaux dirigeants
2019-02-05”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour le déroulement du grand de prix de France de formule 1 — edition 2019.
Les...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour le déroulement du grand de prix de France de formule 1 — edition 2019.
Les garanties d'assurances couvriront:
— assurances responsabilité civile (lot 1),
— assurance mandataires sociaux/dirigeants (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Castellet (Var)
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile organisateur de compétition automobile (conforme aux articles R. 331-18 et suivants du code sport).
Assurance responsabilité...”
Description du marché
Assurance responsabilité civile organisateur de compétition automobile (conforme aux articles R. 331-18 et suivants du code sport).
Assurance responsabilité civile générale couvrant l'ensemble des dommages causés aux tiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance mandataires sociaux et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle qui peut incomber aux mandataires ou dirigeants.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires,
— attestation de garantie...”
Liste et brève description des conditions
— copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires,
— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances,
— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics,
— attestation d'enregistrement ORIAS (pour les intermédiaires).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
13:00 📅
“Les candidats sont autorisés à déposer une variante relative à des franchises de garantie, selon des modalités précisées dans le règlement de la...”
Les candidats sont autorisés à déposer une variante relative à des franchises de garantie, selon des modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le règlement de consultation détaille les modalités de contenu, réception et conditions de remise des offres. Il contient les critères de jugement des offres.
Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de consultation et ses annexes, le CCTP et ses annexes, le CCAP, l'acte d'engagement et les annexes.
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille http://marseille.tribunal-administratif.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 038-085984 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'intérêt public du Grand Prix de France au Castellet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour le déroulement du Grand de Prix de France de Formule 1 — édition 2019.
Les...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour le déroulement du Grand de Prix de France de Formule 1 — édition 2019.
Les garanties d'assurances couvriront:
— assurances responsabilité civile (lot 1),
— assurance mandataires sociaux/dirigeants (lot 2).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215483.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Castellet (Var).
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile organisateur de compétition automobile (conforme aux articles R. 331-18 et suivants du code sport). Assurance responsabilité...”
Description du marché
Assurance responsabilité civile organisateur de compétition automobile (conforme aux articles R. 331-18 et suivants du code sport). Assurance responsabilité civile générale couvrant l'ensemble des dommages causés aux tiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité opérationnelles et techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités opérationnelles et techniques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-05 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.porte@grassavoye.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
URL: https://www.allianz.fr/?actionCo=MAR&source=S_Google&gclsrc=aw.ds&&gclid=EAIaIQobChMI8emD2_Lo4gIV05rVCh2ipACjEAAYASAAEgKD_fD_BwE&gclsrc=aw.ds🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210943.33 💰
“Marché notifié le: 25.4.2019.
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, sous forme électronique, et dans le respect des secrets...”
Marché notifié le: 25.4.2019.
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, sous forme électronique, et dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande adressée au GIP — Grand Prix de France — le Castellet, à l'adresse électronique: gip.gpfrance@gmail.com
Le tribunal administratif compétent est: Marseille
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille.
Source: OJS 2019/S 153-377824 (2019-08-07)