Le Département de l'Aube procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Valeur estimée du besoin HT par lot pour la durée du marché: lot 1 — responsabilité: 400 000,00 EUR HT sur 5 ans, lot 2 — flotte automobile: 650 000,00 EUR HT sur 5 ans, lot 3 — bris de machine: 90 000,00 EUR HT sur 5 ans, lot 4 — tous risques expositions: 20 000,00 EUR HT sur 5 ans, lot 5 — risques statutaires: 1 000 000,00 EUR HT sur 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins du Département de l'Aube
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le Département de l'Aube procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La...”
Brève description
Le Département de l'Aube procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Valeur estimée du besoin HT par lot pour la durée du marché: lot 1 — responsabilité: 400 000,00 EUR HT sur 5 ans, lot 2 — flotte automobile: 650 000,00 EUR HT sur 5 ans, lot 3 — bris de machine: 90 000,00 EUR HT sur 5 ans, lot 4 — tous risques expositions: 20 000,00 EUR HT sur 5 ans, lot 5 — risques statutaires: 1 000 000,00 EUR HT sur 5 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Bris de machine informatique et autres matériels.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Tous risques expositions — tous risques instruments de musique.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents, le mandat de la compagnie...”
Liste et brève description des conditions
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
“Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie...”
Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
— la...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf dernier jour de remise 12:00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — Recours: référé précontractuel (CJA, Art. L. 551-1 et suivants) — référé contractuel (CJA, Art. L. 551-13 et suivants) — recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 198-481399 (2019-10-09)