Prestations d'assurances des risques statutaires des agents territoriaux de la ville de Solliès-Pont

Ville de Solliès-Pont

La ville de Solliès-Pont, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour les agents affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
2019-03-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 19003
Brève description:
La ville de Solliès-Pont, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour les agents affiliés à la CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Solliès-Pont
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 83210
Commune postale: Sollies Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sollies-pont.fr 🌏
Courrier électronique: v.sauvageot@ville-sollies-pont.fr 📧
Téléphone: +33 494135471 📞
Fax: +33 494135475 📠
URL des documents: http://villesollies.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100727
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation: Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://villesolliespont.e-marchespublics.com Ce site est d'accès libre, direct et complet. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation anonymement. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique opérante permettant de façon certaine une correspondance notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications ou toutes d'autres actions nécessaires au déroulement de la procédure. Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes: — l'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur, — la consultation de la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure d'accord-cadre, — la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée. Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites en annexe du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription du contrat d'assurances risques statutaires.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 en vigueur.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle annexé du règlement de consultation.
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du
23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
— une déclaration sur l'honneur attestant être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du marché, réalisés au cours des 3derniers exercices disponibles ou depuis le début d'activité de l'opérateur économique s'il s'agit d'une entreprise créée depuis moins de 3 ans ou DC2.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830130700144
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://villesollies.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://villesolliespont.e-marchespublics.com
Ce site est d'accès libre, direct et complet. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation anonymement. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique opérante permettant de façon certaine une correspondance notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications ou toutes d'autres actions nécessaires au déroulement de la procédure. Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes:
Afficher plus
— l'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur,
— la consultation de la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure d'accord-cadre,
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— la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée.
Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
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Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites en annexe du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics, préfecture de la région PACA
Adresse postale: place Félix-Barret, CS 800001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354534 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rueJean Racine
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 044-100727 (2019-02-28)
Informations complémentaires (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Solliès-Pont, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour les agents affiliés à la Cnracl.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Solliès-Pont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115858
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100727
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2019/S 050-115858 (2019-03-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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