La ville de Solliès-Pont, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour les agents affiliés à la CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances des risques statutaires des agents territoriaux de la ville de Solliès-Pont
19003”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La ville de Solliès-Pont, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à...”
Brève description
La ville de Solliès-Pont, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour les agents affiliés à la CNRACL.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Souscription du contrat d'assurances risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 en vigueur.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 en vigueur.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle annexé du règlement de consultation.
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du
23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
— une déclaration sur l'honneur attestant être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du marché, réalisés au cours des 3derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du marché, réalisés au cours des 3derniers exercices disponibles ou depuis le début d'activité de l'opérateur économique s'il s'agit d'une entreprise créée depuis moins de 3 ans ou DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
15:30 📅
“Modalités de retrait du dossier de consultation:
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir...”
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://villesolliespont.e-marchespublics.com
Ce site est d'accès libre, direct et complet. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation anonymement. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique opérante permettant de façon certaine une correspondance notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications ou toutes d'autres actions nécessaires au déroulement de la procédure. Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes:
— l'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur,
— la consultation de la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure d'accord-cadre,
— la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée.
Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites en annexe du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics, préfecture de la région PACA”
Adresse postale: place Félix-Barret, CS 800001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354534📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rueJean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 044-100727 (2019-02-28)
Informations complémentaires (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Solliès-Pont
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Solliès-Pont, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à...”
Brève description
La ville de Solliès-Pont, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour les agents affiliés à la Cnracl.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 044-100727
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 050-115858 (2019-03-07)