Prestations d'assurances des risques statutaires des agents territoriaux de la ville de Solliès-Pont

Ville de Solliès-Pont

La ville de Solliès-Pont, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour les agents affiliés à la CNRACL.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
2019-03-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Solliès-Pont
Numéro d'enregistrement national: 21830130700144
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Sollies Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494135471 📞
Courrier électronique: v.sauvageot@ville-sollies-pont.fr 📧
Fax: +33 494135475 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-sollies-pont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://villesollies.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances des risques statutaires des agents territoriaux de la ville de Solliès-Pont 19003”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La ville de Solliès-Pont, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Souscription du contrat d'assurances risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 en vigueur. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du marché, réalisés au cours des 3derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — la déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de retrait du dossier de consultation: Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics, préfecture de la région PACA”
Adresse postale: place Félix-Barret, CS 800001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354534 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rueJean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 044-100727 (2019-02-28)
Informations complémentaires (2019-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Solliès-Pont

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Solliès-Pont, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 044-100727

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 050-115858 (2019-03-07)