Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— assurances multirisques,
— assurance flotte automobile,
— assurance des locaux et installations industriels.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Assurances multirisques pour les sites administratifs du syndicat.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurances flottes véhicules, légers, utilitaires de moins de 3,5 t et engins de chantiers.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurances multirisques bureaux et sites industriels: recyclerie, quai de transfert, ISDND, plate-forme de compostage.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre professionnel, attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Inscription au registre professionnel, attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. Il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant...”
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. Il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de 6 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1 janvier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 151-372797 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 26 zone artisanale , RT 50
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50137.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurances multirisques bureaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurance flotte véhicules.
Description du marché: Assurances multirisques exploitation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances multirisques bureaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances flotte véhicules
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50137.56 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances multirisques exploitation
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2019/S 229-562542 (2019-11-22)