Prestations d'assurance pour les garanties responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens et bris de Grand Chambéry

Grand Chambéry

Le présent marché est divisé en 3 lots détaillés ci-après:
— lot n 1: assurance responsabilité civile de Grand Chambéry,
— lot n 2: assurance dommages aux biens et bris de Grand Chambéry,
— lot n 3: assurance protection juridique de Grand Chambéry. Chaque lot prendra effet à compter du 1.7.2019 pour une durée d'un an. Il sera ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.6.2023 au plus tard, sauf résiliation expresse par l'une des parties au moins 6 mois avant le terme du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Areas
• ASC
• PNAS
• SMACL

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-20
Brève description:

Le présent marché est divisé en 3 lots détaillés ci-après: — lot n — lot n — lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Chambéry
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129494
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Les candidats intéressés doivent téléchargés le règlement de candidature ci-joint (cela permet notamment aux candidats d'être informés d'éventuelles questions/réponses relatives à la procédure) et remettre au plus tard le 16.4.2019 à 11:00, un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés dans le présent avis et dans ce règlement. À ceux d'entre eux qui seront sélectionnés sur la base des critères listés dans le règlement de candidature, sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation. Critère de sélection des candidatures: — capacités économique et financière, — capacité technique (moyens humains, support de déclaration...), — références professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est divisé en 3 lots détaillés ci-après:

— lot n

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de Grand Chambéry
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile de Grand Chambéry.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot prendra effet à compter du 1.7.2019 pour une durée d'un an. Il sera ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.6.2023 au plus tard, sauf résiliation expresse par l'une des parties au moins 6 mois avant le terme du marché.

Description des options: Options qui seront basées sur la modulation de la franchise.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et bris de Grand Chambéry
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens et bris de Grand Chambéry.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de Grand Chambéry
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique de Grand Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— un extrait k-bis,

— pour les intermédiaires: un mandat de la société qu'il représente spécifique au marché et précisant l'étendue des pouvoirs notamment dans les périmètres de l'encaissement des cotisations, la gestion des sinistres et la gestion des contrats, une attestation d'assurance et de caution bancaire ainsi que les justificatifs de conformité avec la réglementation sur l'intermédiation dont inscription auprès de l'Orias à jour,

— l'ensemble des agréments des porteurs de risques pour effectuer des opérations d'assurance en adéquation avec la présente consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en cas de groupement conjoint: délégation consentie par le ou les co-assureurs à l'apériteur (mandataire). Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom (encaissement des primes, paiement des taxes, gestion des sinistres et des missions d'expertise, règlement des dommages...),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— description des moyens matériels du candidat (mode de déclaration des sinistre accepté, support proposé pour le suivi des sinistres...).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— capacités économique et financière,

— capacité technique (moyens humains, support de déclaration...),

— références professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.5 51-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 056-129494 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance pour les garanties responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens et bris de Grand Chambéry.

Valeur totale du marché: 364 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360017
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129494
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Aréas
Valeur totale du marché: 256 656 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Asc
Commune postale: Chambéry
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 192 808 EUR 💰
14 748 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 146-360017 (2019-07-26)

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