Le présent marché est divisé en 3 lots détaillés ci-après:
— lot n 1: assurance responsabilité civile de Grand Chambéry,
— lot n 2: assurance dommages aux biens et bris de Grand Chambéry,
— lot n 3: assurance protection juridique de Grand Chambéry. Chaque lot prendra effet à compter du 1.7.2019 pour une durée d'un an. Il sera ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.6.2023 au plus tard, sauf résiliation expresse par l'une des parties au moins 6 mois avant le terme du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les garanties responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens et bris de Grand Chambéry
2019-20”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché est divisé en 3 lots détaillés ci-après:
— lot n 1: assurance responsabilité civile de Grand Chambéry,
— lot n 2: assurance dommages aux...”
Brève description
Le présent marché est divisé en 3 lots détaillés ci-après:
— lot n 1: assurance responsabilité civile de Grand Chambéry,
— lot n 2: assurance dommages aux biens et bris de Grand Chambéry,
— lot n 3: assurance protection juridique de Grand Chambéry. Chaque lot prendra effet à compter du 1.7.2019 pour une durée d'un an. Il sera ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.6.2023 au plus tard, sauf résiliation expresse par l'une des parties au moins 6 mois avant le terme du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile de Grand Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile de Grand Chambéry.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot prendra effet à compter du 1.7.2019 pour une durée d'un an. Il sera ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
Chaque lot prendra effet à compter du 1.7.2019 pour une durée d'un an. Il sera ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.6.2023 au plus tard, sauf résiliation expresse par l'une des parties au moins 6 mois avant le terme du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options qui seront basées sur la modulation de la franchise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et bris de Grand Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens et bris de Grand Chambéry.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de Grand Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance protection juridique de Grand Chambéry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un extrait k-bis,
— pour les intermédiaires: un mandat de la société qu'il représente spécifique au marché et précisant l'étendue des pouvoirs notamment dans les périmètres de l'encaissement des cotisations, la gestion des sinistres et la gestion des contrats, une attestation d'assurance et de caution bancaire ainsi que les justificatifs de conformité avec la réglementation sur l'intermédiation dont inscription auprès de l'Orias à jour,
— l'ensemble des agréments des porteurs de risques pour effectuer des opérations d'assurance en adéquation avec la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en cas de groupement conjoint: délégation consentie par le ou les co-assureurs à l'apériteur (mandataire). Elle doit attribuer au soumissionnaire les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en cas de groupement conjoint: délégation consentie par le ou les co-assureurs à l'apériteur (mandataire). Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom (encaissement des primes, paiement des taxes, gestion des sinistres et des missions d'expertise, règlement des dommages...),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— description des moyens matériels du candidat (mode de déclaration des sinistre accepté, support proposé pour le suivi des sinistres...).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Les candidats intéressés doivent téléchargés le règlement de candidature ci-joint (cela permet notamment aux candidats d'être informés d'éventuelles questions/réponses relatives à la procédure) et remettre au plus tard le 16.4.2019 à 11:00, un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés dans le présent avis et dans ce règlement. À ceux d'entre eux qui seront sélectionnés sur la base des critères listés dans le règlement de candidature, sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation. Critère de sélection des candidatures:
— capacités économique et financière,
— capacité technique (moyens humains, support de déclaration...),
— références professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.5 51-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 056-129494 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les garanties responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens et bris de Grand Chambéry.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 212 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F19031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile de Grand Chambéry
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aréas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 656 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F19032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages aux biens et bris de Grand Chambéry
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Nom: Asc
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 808 💰
3️⃣
Numéro de contrat: F19033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique de Grand Chambéry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 748 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-360017 (2019-07-26)