Prestations d'assurance pour les besoins de la ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d'agglomération VGP

Ville de Versailles

La consultation porte sur les prestations de services d'assurances. Les personnes publiques assurées sont la ville de Versailles, le CCAS et la communauté d'agglomération de «Versailles Grand Parc» dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la ville en date du 27.9.2011, du conseil d'administration du CCAS du 14.10.2011 et une décision du bureau de Versailles Grand Parc du 20.9.2011. Le marché est passé sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 (date de fin de l'ancien marché d'assurances). La durée du marché est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2020 (jusqu'au 1.1.2025).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2019-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Adresse postale: Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupement de Versailles: marches.publics@versailles.fr
Adresse postale: Ville de Versailles service des marchés publics, RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Fax: +33 130972844 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les besoins de la ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d'agglomération VGP 4-19s0013”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de services d'assurances. Les personnes publiques assurées sont la ville de Versailles, le CCAS et la communauté...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes: — variante obligatoire n 1: pour la ville de Versailles — franchise incendie: 100 000 EUR. —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Lot 2: assurance automobiles et risques annexes: — variante obligatoire n 1: pour la ville de Versailles — le remorquage des poids lourds et engins avec...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Lot 3: assurance responsabilité civile générale: — variante obligatoire n 1: pour la ville, le CCAS et VGP: assistance / rapatriement. Les variantes à...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Lot n 4: protection juridique des agents et des élus les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions clou à clou
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Lot n 5: tous risques expositions clou à clou les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— justificatifs candidature: —— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), —— déclaration du candidat individuelle ou du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 104-252578 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de services d'assurances. Les personnes publiques assurées sont la Ville de Versailles, le CCAS et la communauté...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 311 511 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes: — variante obligatoire no 1: pour la Ville de Versailles — franchise incendie: 100 000 EUR, —...”    Afficher plus
Description du marché:
“Lot 2: assurance automobiles et risques annexes: — variante obligatoire no 1: pour la Ville de Versailles — le remorquage des poids lourds et engins avec...”    Afficher plus
Description du marché:
“Lot 3: assurance responsabilité civile générale: — variante obligatoire no 1: pour la Ville, le CCAS et VGP: Assistance/rapatriement. Les variantes à...”    Afficher plus
Description du marché:
“Lot no 4: protection juridique des agents et des élus les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.”
Champ d'application du marché
Titre: Tous risuqes expositions clou à clou
Description
Description du marché:
“Lot no 5: tous risques expositions clou à clou les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252578

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444222.25 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Automobiles et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances securité
Adresse postale: 215 Es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480503.70 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337821.55 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 340 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Tous risques expositions clou à clou
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— pour le Lot no 1: montant estimatif annuel de 88 844,45 EUR (HT) — offre de base + 4 variantes obligatoires (pas de Tva — charges relatives aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 247-610055 (2019-12-18)