La consultation porte sur les prestations de services d'assurances. Les personnes publiques assurées sont la ville de Versailles, le CCAS et la communauté d'agglomération de «Versailles Grand Parc» dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la ville en date du 27.9.2011, du conseil d'administration du CCAS du 14.10.2011 et une décision du bureau de Versailles Grand Parc du 20.9.2011. Le marché est passé sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 (date de fin de l'ancien marché d'assurances). La durée du marché est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2020 (jusqu'au 1.1.2025).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les besoins de la ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d'agglomération VGP
4-19s0013”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de services d'assurances. Les personnes publiques assurées sont la ville de Versailles, le CCAS et la communauté...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de services d'assurances. Les personnes publiques assurées sont la ville de Versailles, le CCAS et la communauté d'agglomération de «Versailles Grand Parc» dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la ville en date du 27.9.2011, du conseil d'administration du CCAS du 14.10.2011 et une décision du bureau de Versailles Grand Parc du 20.9.2011. Le marché est passé sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 (date de fin de l'ancien marché d'assurances). La durée du marché est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2020 (jusqu'au 1.1.2025).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes:
— variante obligatoire n 1: pour la ville de Versailles — franchise incendie: 100 000 EUR.
—...”
Description du marché
Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes:
— variante obligatoire n 1: pour la ville de Versailles — franchise incendie: 100 000 EUR.
— Variante obligatoire n 2: pour le CCAS — franchise incendie: 100 000 EUR,
— variante obligatoire n 3: pour VGP — franchise incendie: 100 000 EUR,
— variante obligatoire n 4: pour VGP — assurance.
Tous risques des instruments de musique. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Lot 2: assurance automobiles et risques annexes:
— variante obligatoire n 1: pour la ville de Versailles — le remorquage des poids lourds et engins avec...”
Description du marché
Lot 2: assurance automobiles et risques annexes:
— variante obligatoire n 1: pour la ville de Versailles — le remorquage des poids lourds et engins avec plafond de 1 000 EUR,
— variante obligatoire n 2: pour la ville de Versailles — la garantie individuelle conducteur.
— variante obligatoire n 3: pour le CCAS — la garantie individuelle conducteur.
— variante obligatoire n 4: pour VGP — la garantie individuelle du conducteur.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Lot 3: assurance responsabilité civile générale:
— variante obligatoire n 1: pour la ville, le CCAS et VGP: assistance / rapatriement.
Les variantes à...”
Description du marché
Lot 3: assurance responsabilité civile générale:
— variante obligatoire n 1: pour la ville, le CCAS et VGP: assistance / rapatriement.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Lot n 4: protection juridique des agents et des élus les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions clou à clou
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Lot n 5: tous risques expositions clou à clou les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— justificatifs candidature:
—— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
—— déclaration du candidat individuelle ou du...”
Liste et brève description des conditions
— justificatifs candidature:
—— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
—— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—— les moyens matériels et humains du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement,
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— références équivalentes de moins de 3 ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen de justifier sa capacité à réaliser les travaux objet du marché et indiquant le montant, l'année, le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le nombre et le type de menuiseries posées. Ces documents peuvent être remplacés par le Document unique des marchés européens (DUME),
— contenu de l'offre
—— acte d'engagement par lot,
—— mémoire technique par lot décrivant:
——— des exemples de présentation de statistiques sinistres,
——— un exemple d'attestation d'assurance,
——— les conditions générales de l'assureur dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux clauses des présents documents,
——— les conditions spéciales de l'assureur dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux clauses des présents documents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -
— conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications,
— remise des plis par voie électronique obligatoire. Les candidats transmettront leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les offres ne seront pas obligatoirement signées au moment de leur dépôt, leur signature électronique sera uniquement exigée de l'entreprise pressentie, au moment de l'attribution. La signature pourra être au format XAdES, CAdES, PAdES. Néanmoins, le format PAdES est fortement recommandé. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Cette copie de sauvegarde devra être identifiée comme telle et remise dans les mêmes conditions de délai que l'offre initiale. Elle sera déposée ou transmise par la poste à l'adresse précisée dans le règlement de la consultation,
— variantes: les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base. En outre, il est rappelé aux candidats qu'ils sont tenus de présenter une offre concernant les variantes obligatoires suivantes pour les lots n 1, 2 et 3:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes:
—— variante obligatoire n 1: pour la ville de Versailles — franchise incendie: 100 000 EUR,
—— Variante obligatoire n 2: pour le CCAS — franchise incendie: 100 000 EUR,
—— variante obligatoire n 3: pour VGP — franchise incendie: 100 000 EUR,
—— variante obligatoire n 4: pour VGP — assurance tous risques des instruments de musique,
— lot 2: assurance automobiles et risques annexes:
—— variante obligatoire n 1: pour la ville de Versailles,
—— le remorquage des poids lourds et engins avec plafond de 1 000 EUR,
—— variante obligatoire n 2: pour la ville de Versailles — la garantie individuelle conducteur,
—— variante obligatoire n 3: pour le CCAS — la garantie individuelle conducteur,
—— variante obligatoire n 4: pour VGP — la garantie individuelle du conducteur,
— lot 3: assurance responsabilité civile générale: — variante obligatoire n 1: pour la ville, le CCAS et VGP: assistance / rapatriement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 104-252578 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de services d'assurances. Les personnes publiques assurées sont la Ville de Versailles, le CCAS et la communauté...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de services d'assurances. Les personnes publiques assurées sont la Ville de Versailles, le CCAS et la communauté d'agglomération de «Versailles Grand Parc» dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la ville en date du 27.9.2011, du Conseil d'administration du CCAS du 14.10.2011 et une décision du bureau de Versailles Grand Parc du 20.9.2011. Le marché est passé sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 (date de fin de l'ancien marché d'assurances). La durée du marché est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2020 (jusqu'au 1.1.2025).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 311 511 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes:
— variante obligatoire no 1: pour la Ville de Versailles — franchise incendie: 100 000 EUR,
—...”
Description du marché
Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes:
— variante obligatoire no 1: pour la Ville de Versailles — franchise incendie: 100 000 EUR,
— variante obligatoire no 2: pour le CCAS — franchise incendie: 100 000 EUR,
— variante obligatoire no 3: pour VGP — franchise incendie: 100 000 EUR,
— variante obligatoire no 4: pour VGP — assurance tous risques des instruments de musique.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Description du marché:
“Lot 2: assurance automobiles et risques annexes:
— variante obligatoire no 1: pour la Ville de Versailles — le remorquage des poids lourds et engins avec...”
Description du marché
Lot 2: assurance automobiles et risques annexes:
— variante obligatoire no 1: pour la Ville de Versailles — le remorquage des poids lourds et engins avec plafond de 1 000 EUR,
— variante obligatoire no 2: pour la ville de Versailles — la garantie individuelle conducteur,
— variante obligatoire no 3: pour le CCAS — la garantie individuelle conducteur,
— variante obligatoire no 4: pour VGP — la garantie individuelle du conducteur.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Description du marché:
“Lot 3: assurance responsabilité civile générale:
— variante obligatoire no 1: pour la Ville, le CCAS et VGP: Assistance/rapatriement.
Les variantes à...”
Description du marché
Lot 3: assurance responsabilité civile générale:
— variante obligatoire no 1: pour la Ville, le CCAS et VGP: Assistance/rapatriement.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Description du marché:
“Lot no 4: protection juridique des agents et des élus les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.” Champ d'application du marché
Titre: Tous risuqes expositions clou à clou
Description
Description du marché:
“Lot no 5: tous risques expositions clou à clou les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444222.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Automobiles et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances securité
Adresse postale: 215 Es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480503.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337821.55 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 340 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Tous risques expositions clou à clou
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623.80 💰
“— pour le Lot no 1: montant estimatif annuel de 88 844,45 EUR (HT) — offre de base + 4 variantes obligatoires (pas de Tva — charges relatives aux...”
— pour le Lot no 1: montant estimatif annuel de 88 844,45 EUR (HT) — offre de base + 4 variantes obligatoires (pas de Tva — charges relatives aux assurances),
— pour le Lot no 2: montant estimatif annuel de 96 100 EUR (HT) — offre de base + 4 variantes obligatoires (pas de TVA — charges relatives aux assurances),
— pour le Lot no 3: montant estimatif annuel de 67 564,31 EUR (HT) — offre de base et variante obligatoire (pas de TVA — charges relatives aux assurances),
— pour le Lot no 4: montant estimatif annuel de 9 668 EUR (HT) (pas de TVA — charges relatives aux assurances),
— pour le Lot no 5: montant estimatif par exposition de 124,76 EUR (HT) (pas de TVA — charges relatives aux assurances). Pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020. Les pièces des marchés sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi no 2000-321 du 12.4.2000.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 247-610055 (2019-12-18)