Prestations d'assurance pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne:
— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot nº 3: assurance «Risques statutaires du personnel»,
— lot nº 4: assurance «Assistance — rapatriement».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
19M11”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne:
— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº...”
Brève description
Prestations d'assurance pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne:
— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot nº 3: assurance «Risques statutaires du personnel»,
— lot nº 4: assurance «Assistance — rapatriement».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Assistance — rapatriement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance «Assistance — rapatriement».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— la liste de références significatives,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelable à son terme. Une procédure sera lancée en 2024, pour une prise d'effet au 1.1.2025.” Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité...”
Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale. Pour chacun des lots les critères sont les suivants pour l'offre de base, la variante imposée, ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles:
— critère A: nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles, noté sur 50 points. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique,
— critère B: tarification, noté sur 40 points. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
L'offre «Moins disante» obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: note de l'offre = note maximale (40) x montant de la prime moins disante/montant de la prime de l'offre analysée la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération,
— critère C: modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, noté sur 10 points. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion».
Pour le lot nº 1, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes:
—— un classement de l'offre de base seule,
—— un classement selon l'offre de base complétée de la prestation supplémentaire éventuelle nº 71,
—— un classement selon l'offre de base complétée de la prestation supplémentaire éventuelle nº 2.
Une fois ces différents classements opérés, l'acheteur décide s'il veut retenir une prestation supplémentaire éventuelle et laquelle. Il choisit alors le classement correspondant à ce choix et, dans ce classement, retient l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour le lot nº 3, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes:
— un classement de l'offre de base seule,
— un classement de la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative seule.
Une fois ces 2 classements opérés, l'acheteur décide s'il veut retenir l'offre de base ou la variante imposée. Il choisit alors le classement correspondant à ce choix et, dans ce classement, retient l'offre économiquement la plus avantageuse. Dans un délai qui sera fixé par l'acheteur les candidats retenus devront: fournir les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 8.1 — du règlement de la consultation, et signer l'acte d'engagement conformément aux dispositions de l'article 8.2 — du règlement de la consultation. Dans le cas où ces pièces ne pourraient pas être produites dans le délai imparti, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat éliminé. L'acheteur retiendra le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement. Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence sur une durée de 5 ans:
— lot nº 1: offre de base,
— lot nº 2: offre de base,
— lot nº 3: offre de base,
— lot nº 4: offre de base.
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les besoins de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
19M11”
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les besoins de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne,
— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº...”
Brève description
Prestations d'assurance pour les besoins de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne,
— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot nº 3: assurance «Risques statutaires du personnel»,
— lot nº 4: assurance «Assistance — rapatriement».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1601706.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Assurance «Assistance — rapatriement»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie MAIF
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383397604📞
Fax: +33 383397703 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227572.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94507.85 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141436487📞
Fax: +33 141436935 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 183 815 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance assistance rapatriement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Téléphone: +33 144209500📞
Fax: +33 144209999 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.s2hgroup.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 811 💰
Source: OJS 2020/S 006-009209 (2020-01-07)