Prestations d'assurance et de gestion des frais de santé et prévoyance complémentaire au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS. GPMT ville de Bischheim — CCAS
Conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS, établies en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et de la loi 84-53 du 26.1.1984
GPMT: ville de Bischheim — CCAS.
Le groupement procède à la présente consultation pour mettre en place dans chacune des entités, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, sous la forme d'une convention complémentaire «Santé» (lot nº 1) et d'une convention prévoyance (lot nº 2).
La ville de Bischheim organise la mise en concurrence au titre de coordonnateur et chacune des entités, notifiera et assurera la gestion globale des contrats. À l'issue de la consultation chaque entité aura le choix de souscrire ou non à 1, aux 2 ou à aucune convention.
Les conventions santé comportent chacune 2 variantes obligatoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Avis de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1912 - 1913
Brève description:
“Conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et...”
Brève description
Conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS, établies en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et de la loi 84-53 du 26.1.1984
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bas-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375067
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Les prestations en matière de santé débutent à compter du 1.1.2020 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31.12.2025. En application du décret 2011-1474 du...”
Les prestations en matière de santé débutent à compter du 1.1.2020 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31.12.2025. En application du décret 2011-1474 du 8.11.2011, celle-ci peut être prorogée, par voie d'avenant, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an soit jusqu'au 31.12.2026.
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Source: OJS 2019/S 152-375067 (2019-08-06)