Prestations d'assurance et de gestion des frais de santé et prévoyance complémentaire au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS. GPMT ville de Bischheim — CCAS

Ville de Bischheim

Conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS, établies en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et de la loi 84-53 du 26.1.1984
GPMT: ville de Bischheim — CCAS.
Le groupement procède à la présente consultation pour mettre en place dans chacune des entités, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, sous la forme d'une convention complémentaire «Santé» (lot nº 1) et d'une convention prévoyance (lot nº 2).
La ville de Bischheim organise la mise en concurrence au titre de coordonnateur et chacune des entités, notifiera et assurera la gestion globale des contrats. À l'issue de la consultation chaque entité aura le choix de souscrire ou non à 1, aux 2 ou à aucune convention.
Les conventions santé comportent chacune 2 variantes obligatoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1912 - 1913
Brève description:
Conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS, établies en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et de la loi 84-53 du 26.1.1984 GPMT: ville de Bischheim — CCAS. Le groupement procède à la présente consultation pour mettre en place dans chacune des entités, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, sous la forme d'une convention complémentaire «Santé» (lot nº 1) et d'une convention prévoyance (lot nº 2). La ville de Bischheim organise la mise en concurrence au titre de coordonnateur et chacune des entités, notifiera et assurera la gestion globale des contrats. À l'issue de la consultation chaque entité aura le choix de souscrire ou non à 1, aux 2 ou à aucune convention. Les conventions santé comportent chacune 2 variantes obligatoires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bischheim
Adresse postale: 37 route de Bischwiller — BP 34
Code postal: 67801
Commune postale: Bischheim Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bischheim.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@ville-bischheim.fr 📧
Téléphone: +33 388208383 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375067
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les prestations en matière de santé débutent à compter du 1.1.2020 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31.12.2025. En application du décret 2011-1474 du 8.11.2011, celle-ci peut être prorogée, par voie d'avenant, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an soit jusqu'au 31.12.2026. Financement: cotisation des agents et participation employeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS, établies en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et de la loi 84-53 du 26.1.1984
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GPMT: ville de Bischheim — CCAS.
Le groupement procède à la présente consultation pour mettre en place dans chacune des entités, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, sous la forme d'une convention complémentaire «Santé» (lot nº 1) et d'une convention prévoyance (lot nº 2).
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La ville de Bischheim organise la mise en concurrence au titre de coordonnateur et chacune des entités, notifiera et assurera la gestion globale des contrats. À l'issue de la consultation chaque entité aura le choix de souscrire ou non à 1, aux 2 ou à aucune convention.
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Les conventions santé comportent chacune 2 variantes obligatoires.
Intitulé du lot: Convention de complémentaire santé
Numéro du lot: 1 SANTE
Brève description:
Convention de complémentaire Santé pour les agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS.
Description des options:
2 options (variantes obligatoires) figurent dans les conventions santé et leur DQE. Elles concernent des variations de taux ou de montants forfaitaires de remboursement en fonction des soins ou des équipements.
Les candidats devront impérativement les compléter, à défaut leur offre sera considérée comme irrégulière.
Informations complémentaires:
Les prestations en matière de santé débutent à compter du 1.1.2020 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31.12.2025. En application du décret 2011-1474 du 8.11.2011, celle-ci peut être prorogée, par voie d'avenant, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an soit jusqu'au 31.12.2026.
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Financement: cotisation des agents et participation employeur.
Intitulé du lot: Convention de prévoyance
Numéro du lot: 2 PREVOYANCE
Brève description: Convention de prévoyance pour les agents de la ville de Bischheim et du CCAS.
Informations complémentaires:
Les prestations en matière de prévoyance débutent à compter du 1.1.2020 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31.12.2025. En application du décret 2011-1474 du 8.11.2011, celle-ci peut être prorogée, par voie d'avenant, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an soit jusqu'au 31.12.2026.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Décrites à l'article 18 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article 18 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Capacité professionnelle: le candidat fournira tout document justifiant sa qualité de société ou entreprise ou intermédiaire d'assurance régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.
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Garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bischheim — coordonnateur du groupement de commande
Commune postale: Bischheim
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: https://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunall-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 152-375067 (2019-08-06)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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