Prestations d'assurance et de gestion des frais de santé et prévoyance complémentaire au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS. GPMT ville de Bischheim — CCAS
Conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS, établies en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et de la loi 84-53 du 26.1.1984
GPMT: ville de Bischheim — CCAS.
Le groupement procède à la présente consultation pour mettre en place dans chacune des entités, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, sous la forme d'une convention complémentaire «Santé» (lot nº 1) et d'une convention prévoyance (lot nº 2).
La ville de Bischheim organise la mise en concurrence au titre de coordonnateur et chacune des entités, notifiera et assurera la gestion globale des contrats. À l'issue de la consultation chaque entité aura le choix de souscrire ou non à 1, aux 2 ou à aucune convention.
Les conventions santé comportent chacune 2 variantes obligatoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Bischheim — coordonnateur du groupement de commande
Adresse postale: 37 route de Bischwiller — BP 34
Commune postale: Bischheim
Personne de contact: https://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance et de gestion des frais de santé et prévoyance complémentaire au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du...”
Titre
Prestations d'assurance et de gestion des frais de santé et prévoyance complémentaire au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS. GPMT ville de Bischheim — CCAS
1912 - 1913
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et...”
Brève description
Conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS, établies en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et de la loi 84-53 du 26.1.1984
GPMT: ville de Bischheim — CCAS.
Le groupement procède à la présente consultation pour mettre en place dans chacune des entités, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, sous la forme d'une convention complémentaire «Santé» (lot nº 1) et d'une convention prévoyance (lot nº 2).
La ville de Bischheim organise la mise en concurrence au titre de coordonnateur et chacune des entités, notifiera et assurera la gestion globale des contrats. À l'issue de la consultation chaque entité aura le choix de souscrire ou non à 1, aux 2 ou à aucune convention.
Les conventions santé comportent chacune 2 variantes obligatoires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention de complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 SANTE
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Convention de complémentaire Santé pour les agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options (variantes obligatoires) figurent dans les conventions santé et leur DQE. Elles concernent des variations de taux ou de montants forfaitaires de...”
Description des options
2 options (variantes obligatoires) figurent dans les conventions santé et leur DQE. Elles concernent des variations de taux ou de montants forfaitaires de remboursement en fonction des soins ou des équipements.
Les candidats devront impérativement les compléter, à défaut leur offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations en matière de santé débutent à compter du 1.1.2020 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31.12.2025. En application du décret 2011-1474 du...”
Informations complémentaires
Les prestations en matière de santé débutent à compter du 1.1.2020 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31.12.2025. En application du décret 2011-1474 du 8.11.2011, celle-ci peut être prorogée, par voie d'avenant, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an soit jusqu'au 31.12.2026.
Financement: cotisation des agents et participation employeur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 PREVOYANCE
Description
Description du marché: Convention de prévoyance pour les agents de la ville de Bischheim et du CCAS.
Informations complémentaires:
“Les prestations en matière de prévoyance débutent à compter du 1.1.2020 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31.12.2025. En application du décret 2011-1474...”
Informations complémentaires
Les prestations en matière de prévoyance débutent à compter du 1.1.2020 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31.12.2025. En application du décret 2011-1474 du 8.11.2011, celle-ci peut être prorogée, par voie d'avenant, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an soit jusqu'au 31.12.2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Décrites à l'article 18 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article 18 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Capacité professionnelle: le candidat fournira tout document justifiant sa qualité de société ou entreprise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Article 18 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Capacité professionnelle: le candidat fournira tout document justifiant sa qualité de société ou entreprise ou intermédiaire d'assurance régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.
Garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunall-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 152-375067 (2019-08-06)