Prestations d'assurances de l'établissement public SIAEAG (Syndicat mixte fermé au sens du CGCT) et de ses régies dotées de la simple autonomie financière, exploitant des SPIC (eau potable, assainissement collectif des eaux usées et assainissement non collectif), dans le cadre de l'exercice de toutes ses activités liées aux compétences précitées. Natures de risques concernés: responsabilité civile, flotte automobile et multirisques dommages aux biens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance du SIAEAG et de ses régies — 2020-2025
19S0010
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurances de l'établissement public SIAEAG (Syndicat mixte fermé au sens du CGCT) et de ses régies dotées de la simple autonomie financière,...”
Brève description
Prestations d'assurances de l'établissement public SIAEAG (Syndicat mixte fermé au sens du CGCT) et de ses régies dotées de la simple autonomie financière, exploitant des SPIC (eau potable, assainissement collectif des eaux usées et assainissement non collectif), dans le cadre de l'exercice de toutes ses activités liées aux compétences précitées. Natures de risques concernés: responsabilité civile, flotte automobile et multirisques dommages aux biens.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: KA11
📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Description du marché:
“RC générale et professionnelle, RC dommages de pollution accidentelle (atteinte à l'environnement notamment) et protection juridique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Services d'assurance de véhicules à moteur et engins spéciaux: flotte en location longue durée et en propre du syndicat.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Service d'assurance de biens majoritairement et risques annexes dont informatique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget principal du SIAEAG et ses SPIC eau potable, assainissement collectif et non collectif. Modalités de paiements conformes au code...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur le budget principal du SIAEAG et ses SPIC eau potable, assainissement collectif et non collectif. Modalités de paiements conformes au code des marchés publics. Marchés à prix révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le retrait du DCE se fera sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.eguadeloupe.com
En phase de candidature, les conditions de...”
Le retrait du DCE se fera sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.eguadeloupe.com
En phase de candidature, les conditions de la consultation sont détaillées dans la pièce RAPC téléchargeable sur le site précité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: quartier d'Orléans — route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices), et
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).”
Source: OJS 2019/S 184-449368 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siaeag
Adresse postale: Siège social, route de Blanchard, Labrousse
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance du Siaeag et de ses régies — 2020-2025
19S0010
Brève description:
“Prestations d'assurances de l'établissement public Siaeag (syndicat mixte fermé au sens du CGCT) et de ses régies dotées de la simple autonomie financière,...”
Brève description
Prestations d'assurances de l'établissement public Siaeag (syndicat mixte fermé au sens du CGCT) et de ses régies dotées de la simple autonomie financière, exploitant des SPIC (eau potable, assainissement collectif des eaux usées et assainissement non collectif), dans le cadre de l'exercice de toutes ses activités liées aux compétences pré-citées. Natures de risques concernés: responsabilité civile, flotte automobile et multirisques dommages aux biens.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-449368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Multirisques dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) et référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).”
Source: OJS 2020/S 024-055011 (2020-01-30)