Prestations d'assurance destinées à la société publique locale Muvitarra

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant le fondement de l'article L. 2113-2-2º du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la SPL Muvitarra (adhérente de la CATP). Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile et responsabilité civile des dirigeants.la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153680418 📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance destinées à la société publique locale Muvitarra 2019-47”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant le fondement de l'article L. 2113-2-2º du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 874 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.
Description du marché: Assurance flotte automobile du parc de véhicules de la SPL Muvitarra.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-11 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter du 11.4.2020 et prend fin le 31.3.2025, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens destinée à la SPL Muvitarra.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile destinée à la SPL Muvitarra.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Muvitarra.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années; une déclaration indiquant l'importance du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 5 ans.
Informations complémentaires

“La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP») agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2-2º du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2019/S 216-531361 (2019-11-05)