La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant le fondement de l'article L. 2113-2-2º du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la SPL Muvitarra (adhérente de la CATP). Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile et responsabilité civile des dirigeants.la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance destinées à la société publique locale Muvitarra
2019-47”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant le fondement de l'article L. 2113-2-2º du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant le fondement de l'article L. 2113-2-2º du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la SPL Muvitarra (adhérente de la CATP). Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile et responsabilité civile des dirigeants.la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 874 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.
Description du marché: Assurance flotte automobile du parc de véhicules de la SPL Muvitarra.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-11 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites...”
Description des options
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter du 11.4.2020 et prend fin le 31.3.2025, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 11.4.2020 et prend fin le 31.3.2025, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens destinée à la SPL Muvitarra.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile destinée à la SPL Muvitarra.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Muvitarra.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,disponibles (ou formulaire DC2 complété, à jour du 1.4.2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la CATP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années; une déclaration indiquant l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années; une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années; la présentation d'une liste des principaux services effectués pour les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) (DC2 à jour du 1.4.2019).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en...”
Liste et brève description des règles et critères
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type DC2.
Pour les 1 et 2, les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 23.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est financé sur les fonds propres de la SPL Muvitarra, destinataire de celui-ci.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L. 511-1 C. des assurances). Le(s) titulaire(s) de chaque lot doit fournir l'attestation ORIAS pour les intermédiaires (R. 521-5 C. des assurances) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L. 321 C. des assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 5 ans.
Informations complémentaires
“La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP») agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2-2º du...”
La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP») agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2-2º du code de la commande publique et pour objet la passation d'un marché public de prestations d'assurances destinées à la SPL Muvitarra, entité adjudicatrice adhérente de la CATP, exploitante d'un réseau de transports publics.
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plate-forme: http://catp.e-marchespublics.com
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures. Le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre du maintien de leur offre par les candidats, la date limite de réception doit s'entendre comme la date de remise de leur dernière offre, à l'issue des négociations, le cas échéant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2019/S 216-531361 (2019-11-05)