Mise en place d’une prévoyance complémentaire via une convention de participation pour les agents de droit public et décision unilatérale pour les salariés de droit privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance de prévoyance complémentaire
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Mise en place d’une prévoyance complémentaire via une convention de participation pour les agents de droit public et décision unilatérale pour les salariés...”
Brève description
Mise en place d’une prévoyance complémentaire via une convention de participation pour les agents de droit public et décision unilatérale pour les salariés de droit privé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché:
“Mise en place régime de prévoyance complémentaire mis en place par Hérault Habitat de ses agents de la fonction publique territoriale (facultative par...”
Description du marché
Mise en place régime de prévoyance complémentaire mis en place par Hérault Habitat de ses agents de la fonction publique territoriale (facultative par convention de participation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance prévoyance pour les salariés de droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en place du régime de prévoyance complémentaire mis en place par Hérault Habitat pour l’ensemble de son personnel de droit privé (adhésion obligatoire...”
Description du marché
Mise en place du régime de prévoyance complémentaire mis en place par Hérault Habitat pour l’ensemble de son personnel de droit privé (adhésion obligatoire depuis décision unilatérale du 1.1.2014).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 et DC2 ou DUME; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Pour les...”
Liste et brève description des conditions
DC1 et DC2 ou DUME; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Pour les intermédiaires (agent général, courtier,…): mandat écrit accordé pour engager l’assureur qu’il représente;
Pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l’ORIAS en cours de validité;
Pour les intermédiaires: une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière.
Agrément du candidat en tant que compagnie d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément du candidat en tant que compagnie d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les garanties prennent effet au 1.1.2020 au 31.12.2025, incluant, en cas de résiliation, le respect d’un préavis de 6 mois pour chacune des parties à...”
Les garanties prennent effet au 1.1.2020 au 31.12.2025, incluant, en cas de résiliation, le respect d’un préavis de 6 mois pour chacune des parties à compter de la date d’échéance. La durée de la prolongation ne peut excéder 1 an.
Le marché ou contrat pourra être conclu avec un titulaire unique. Les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché.
Le mandataire devra être désigné dans la candidature.
Les candidats ne pourront pas remettre plus d’une offre en agissant à la fois:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements, sous peine de voir leurs candidatures et offre rejetées.
En revanche, le candidat est autorisé à remettre une offre: soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées.
Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint mandataire non solidaire.
Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du marché. En effet, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public mais, en aucun cas, le groupement ne pourra être solidaire, le courtier n’ayant pas à se substituer à l’assureur dans l’indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1)
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34196
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 146-359672 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Herault Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance de prévoyance complémentaire
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mise en place régime de prévoyance complémentaire mis en place par Herault Habitat de ses agents de la fonction publique territoriale (facultative par...”
Description du marché
Mise en place régime de prévoyance complémentaire mis en place par Herault Habitat de ses agents de la fonction publique territoriale (facultative par convention de participation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La maîtrise financière du dispositif au regard du programme d’activité sur la période d’exécution du contrat”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (nom):
“Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération”
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Mise en place du régime de prévoyance complémentaire mis en place par Herault Habitat pour l’ensemble de son personnel de droit privé (adhésion obligatoire...”
Description du marché
Mise en place du régime de prévoyance complémentaire mis en place par Herault Habitat pour l’ensemble de son personnel de droit privé (adhésion obligatoire depuis décision unilatérale du 1.1.2014).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir lot 1
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/191
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assurance prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'assurance prévoyance pour les salariés de droit privé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.50 💰
Source: OJS 2019/S 226-555056 (2019-11-19)