Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance pour le personnel de l'OPAC36”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance pour le personnel de l'OPAC36.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations complémentaires de frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: Prestations complémentaires de frais de santé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations complémentaires de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations complémentaires de prévoyance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés dans le code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés dans le code de la commande publique et notamment que sa candidature ne crée pas de conflit d'intérêt.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables/code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera relancée quelques mois avant le terme des présents marchés.” Informations complémentaires
“Procédure avec négociation article L. 2124-3 du code de la commande publique et articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20
Le pouvoir adjudicateur se...”
Procédure avec négociation article L. 2124-3 du code de la commande publique et articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Modalités de financement: fonds propres.
Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
Si groupement, forme du groupement indiquée dans les documents du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 186-452508 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et respect des clauses du CCTP
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante exigée (conditions tarifaires de remboursement différentes de la solution de base)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-452508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-145
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations complémentaires frais de santé
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.61 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-146
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations complémentaires de prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.50 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 251-622344 (2019-12-27)