Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance
2-19s0060
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Prestations complémentaire santé et prévoyance des salariés et assimilés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Prestations complémentaire santé et prévoyance des salariés et assimilés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— solution alternative 1: volet prévoyance agents sous statut FPT (voir acte d'engagement),
— solution alternative 2: extension du marché à 6 ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.orne-habitat.com
Modalités de retrait des documents: par téléchargement.
La durée du marché est fixée à 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle.
La durée du marché est fixée à 6 ans si la solution alternative n 2 est retenue.
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04.
Tél: +33 231707272 — Fax: +33 231524217.
greffe.ta-caen@juradm.fr
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359950
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 174-424979 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359950
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.orne-habitat.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché est conclu aux taux suivants:
— volet santé: isolé 2,40 % du PMSS, couple 3,70 % du PMSS, famille 4,80 % du PMSS,
— volet prévoyance: 1,59 % pour...”
Le marché est conclu aux taux suivants:
— volet santé: isolé 2,40 % du PMSS, couple 3,70 % du PMSS, famille 4,80 % du PMSS,
— volet prévoyance: 1,59 % pour les 2 tranches 1 et 2.
Le marché a été signé par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'Orne le 25.11.2019. Il est consultable au siège d'Orne Habitat à Alençon dans le respect des secrets
protégés par la loi.
Date de notification du marché: 29.11.2019.
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Source: OJS 2019/S 243-598283 (2019-12-13)