Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances pour l'EPSNF
19-012
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestation de services en assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EPSNF, 1 allée des Thuyas, 94832 Fresnes Cedex.
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile.
Masse salariale 5 400 000 EUR ou EPRD 12 300 000 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance automobile et risques annexes.
5 véhicules.
Auto collaborateur: 2 000 km.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance protection juridique.
164 personnes.
Budget de fonctionnement: 12 300 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 179-436324 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Maghnia DILMI
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances pour l'EPSNF.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57848.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45 %
Description
Description du marché: Assurance automobile et risques annexes.
Description du marché: Assurance protection juridique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière — BEAH
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381552525📞
Courrier électronique: info@beah.fr📧
Fax: +33 381559220 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lloyd' Insurance Company SA
Numéro d'enregistrement national: 844091793
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142604343📞
Courrier électronique: appeloffrefrservices@lloyds.com📧
Fax: +33 142601441 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 150 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700📞
Courrier électronique: matthieu.desnoulez@pilliot.fr📧
Fax: +33 321956666 📠
Nom: Great Lakes Insurance SE (GLISE)
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 244455270📞
Fax: +49 244455271 📠
Région: Deutschland 🏙️
URL: http://www.glise.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13581.85 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SHAM (Société hospitalière d'assurances mutuelles)
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025📞
Courrier électronique: shamapac@sham.fr📧
Fax: +33 472755020 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6116.35 💰
Source: OJS 2020/S 044-104866 (2020-02-28)