Prestation de services en assurance: risques statutaires
Centre communal d'action sociale
Souscription de polices d'assurances «risques statutaires» pour les agents Cnracl du Centre communal d'action sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-02 | Avis de marché |
| 2019-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 42 boulevard Victor Hugo Villa Guérin
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: irene.leblond@ccas-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055650 📞
Fax: +33 497055652 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417726
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grasse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26060037400045
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Audit assurances sud
Numéro d'enregistrement national: 82759927500019
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +33 562369721 📞
Courrier électronique: auditassurances65@sfr.fr 📧
Fax: +33 531176963 📠
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat général pour les affaires
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 171-417726 (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription de polices d'assurances «risques statutaires» pour les agents Cnracl du Centre communal d'action sociale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 42 boulevard Victor Hugo Villa Guérin
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: irene.leblond@ccas-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055650 📞
Fax: +33 497055652 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417726
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Possibilité de résiliation du contrat à compter du 31.12.2021, à chaque échéance annuelle, moyennant un délai de préavis de 6 mois pour l'assureur et de 3 mois pour le CCAS. Les variantes libres du candidat ne sont pas autorisées.
Variantes (PSE) obligatoires au libre choix du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Police d'assurance «risques statutaires» pour les agents Cnracl du Centre communal d'action sociale.
Informations complémentaires:
Possibilité de résiliation du contrat à compter du 31.12.2021, à chaque échéance annuelle, moyennant un délai de préavis de 6 mois pour l'assureur et de 3 mois pour le CCAS. Les variantes libres du candidat ne sont pas autorisées.
Variantes (PSE) obligatoires au libre choix du pouvoir adjudicateur.
Site principal ou lieu d'exécution: Grasse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Prestataires habilités pour les risques objets du présent marché par l'autorité de contrôle prudentiel (APCR), avec éventuellement les intermédiaires. Les opérateurs économiques, organismes d'assurances qui portent et provisionnent les risques techniques, doivent détenir l'agrément administratif français pour la distribution des opérations d'assurances des branches relatives au présent marché ou du code de la mutualité selon le statut du candidat;
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B) Les intermédiaires d'assurances peuvent participer au présent marché en tant que gestionnaire du contrat d'assurance uniquement, mais ils ne seront pas titulaires du marché public: ont cette qualité les agents généraux, les courtiers ou société de courtage. L'assureur est engagé par les actes d'un intermédiaire lorsque celui-ci présente des opérations d'assurance pour son compte en qualité de mandataire (article L. 511-1 du code des assurances).
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestations réservées aux professions régies par le code des assurances, notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 à L. 530-3 et le code de la mutualité.
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Conditions d'exécution du contrat:
Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2025 terme définitif, avec une durée irréductible de 2 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26060037400045
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Audit assurances sud
Numéro d'enregistrement national: 82759927500019
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +33 562369721 📞
Courrier électronique: auditassurances65@sfr.fr 📧
Fax: +33 531176963 📠
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Référence du pouvoir adjudicateur = AOO nº 19-005.
Le DCE est uniquement téléchargeable sur le site du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat général pour les affaires
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 171-417726 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 boulevard Victor Hugo, villa Guérin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620995
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-417726
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 37983490600073
Adresse postale: 24 parc du Golf — ZAC de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969328269 📞
Courrier électronique: apc@groupama-med.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 373 016 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 250-620995 (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de polices d'assurances «Risques statutaires» pour les agents Cnracl du Centre communal d'action sociale.
Valeur totale du marché: 373 016 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 boulevard Victor Hugo, villa Guérin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620995
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-417726
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Possibilité de résiliation du contrat à compter du 31.12.2021, à chaque échéance annuelle, moyennant un délai de préavis de 6 mois pour l'assureur et de 3 mois pour le CCAS.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Police d'assurance «Risques statutaires» pour les agents Cnracl du Centre communal d'action sociale.
Informations complémentaires:
Possibilité de résiliation du contrat à compter du 31.12.2021, à chaque échéance annuelle, moyennant un délai de préavis de 6 mois pour l'assureur et de 3 mois pour le CCAS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 37983490600073
Adresse postale: 24 parc du Golf — ZAC de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969328269 📞
Courrier électronique: apc@groupama-med.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 373 016 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 250-620995 (2019-12-26)
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