Avis de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26060037400045
Adresse postale: 42 boulevard Victor Hugo Villa Guérin
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 497055650📞
Courrier électronique: irene.leblond@ccas-grasse.fr📧
Fax: +33 497055652 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Audit assurances sud
Numéro d'enregistrement national: 82759927500019
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562369721📞
Courrier électronique: auditassurances65@sfr.fr📧
Fax: +33 531176963 📠
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurance: risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription de polices d'assurances «risques statutaires» pour les agents Cnracl du Centre communal d'action sociale.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grasse.
Description du marché:
“Police d'assurance «risques statutaires» pour les agents Cnracl du Centre communal d'action sociale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Possibilité de résiliation du contrat à compter du 31.12.2021, à chaque échéance annuelle, moyennant un délai de préavis de 6 mois pour l'assureur et de 3...”
Informations complémentaires
Possibilité de résiliation du contrat à compter du 31.12.2021, à chaque échéance annuelle, moyennant un délai de préavis de 6 mois pour l'assureur et de 3 mois pour le CCAS. Les variantes libres du candidat ne sont pas autorisées.
Variantes (PSE) obligatoires au libre choix du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Prestataires habilités pour les risques objets du présent marché par l'autorité de contrôle prudentiel (APCR), avec éventuellement les intermédiaires....”
Liste et brève description des conditions
A) Prestataires habilités pour les risques objets du présent marché par l'autorité de contrôle prudentiel (APCR), avec éventuellement les intermédiaires. Les opérateurs économiques, organismes d'assurances qui portent et provisionnent les risques techniques, doivent détenir l'agrément administratif français pour la distribution des opérations d'assurances des branches relatives au présent marché ou du code de la mutualité selon le statut du candidat;
B) Les intermédiaires d'assurances peuvent participer au présent marché en tant que gestionnaire du contrat d'assurance uniquement, mais ils ne seront pas titulaires du marché public: ont cette qualité les agents généraux, les courtiers ou société de courtage. L'assureur est engagé par les actes d'un intermédiaire lorsque celui-ci présente des opérations d'assurance pour son compte en qualité de mandataire (article L. 511-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées aux professions régies par le code des assurances, notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestations réservées aux professions régies par le code des assurances, notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 à L. 530-3 et le code de la mutualité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2025 terme définitif, avec une durée irréductible de 2 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Référence du pouvoir adjudicateur = AOO nº 19-005.
Le DCE est uniquement téléchargeable sur le site du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat général pour les affaires
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 171-417726 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 42 boulevard Victor Hugo, villa Guérin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de polices d'assurances «Risques statutaires» pour les agents Cnracl du Centre communal d'action sociale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373 016 💰
Description
Description du marché:
“Police d'assurance «Risques statutaires» pour les agents Cnracl du Centre communal d'action sociale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Possibilité de résiliation du contrat à compter du 31.12.2021, à chaque échéance annuelle, moyennant un délai de préavis de 6 mois pour l'assureur et de 3...”
Informations complémentaires
Possibilité de résiliation du contrat à compter du 31.12.2021, à chaque échéance annuelle, moyennant un délai de préavis de 6 mois pour l'assureur et de 3 mois pour le CCAS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417726
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Police d'assurance «Risques statutaires» pour les agents Cnracl du Centre communal d'action sociale”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 37983490600073
Adresse postale: 24 parc du Golf — ZAC de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969328269📞
Courrier électronique: apc@groupama-med.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 016 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Enregistrement des cotisations, Gestion et remboursement des sinistres garantis
Informations complémentaires Informations complémentaires
Référence du pouvoir adjudicateur = AOO nº 19-005.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 250-620995 (2019-12-26)