Prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière

Centre hospitalier

Prestations de service d'assurance: dommages aux biens et responsabilité civile hospitalière. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Les contrats d'assurances peuvent être proposés au coordonnateur du groupement de commandes par des groupements conjoints, en application des dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier
Numéro d'enregistrement national: 26340011100013
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy
Commune postale: Béziers
Code postal: 34525
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467357884 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.ch-beziers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
URL de participation: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière 19067
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance: dommages aux biens et responsabilité civile hospitalière. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Béziers, 2 rue Valentin Hauy, BP 740 34525 — Béziers Cedex.”
Description du marché:
“Prestations de service d'assurance: dommages aux biens et responsabilité civile hospitalière. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule marché public.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-496951 (2019-10-17)