Prestation de services d'assurances

Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Prestation de services d'assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre gérontologique du Raizet
Adresse postale: Établissement de Palais Royal, BP 481
Code postal: 97183
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.chgeront-gpe.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@chgeront-gpe.fr 📧
Téléphone: +33 590477096 📞
Fax: +33 590477109 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417685
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurances de responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile.”
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile.”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre gérontologique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Assurances.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Définies dans le règlement de la consultation.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26971037200013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier gérontologique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cette consultation pourra faire l'objet:”

“— d'un référé précontractuel: avant la signature du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de...”    Afficher plus

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“— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Ce délai peut être porté à 6 mois à compter du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Ce délai peut être porté à 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en l'absence de publication de l'avis d'attribution,

   Afficher plus

“— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative,

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“— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.”

Source: OJS 2019/S 171-417685 (2019-09-03)