Avis de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre gérontologique du Raizet
Numéro d'enregistrement national: 26971037200013
Adresse postale: Établissement de Palais Royal, BP 481
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590477096📞
Courrier électronique: cellule.marche@chgeront-gpe.fr📧
Fax: +33 590477109 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.chgeront-gpe.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier gérontologique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: SB01
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre gérontologique.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Définies dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la signature du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la signature du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Ce délai peut être porté à 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en l'absence de publication de l'avis d'attribution,
— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative,
— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 171-417685 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: chgr.equipement.palaisroyal@chgeront-gpe.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 553 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 191164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende, CS 90000
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 528 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 191165
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah — lloyd'S
Numéro d'enregistrement national: 51334852400044
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 820 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 191166
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 205 💰
Source: OJS 2020/S 124-304374 (2020-06-25)