Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Salvetat-Saint-Gilles
Adresse postale: place du 19 Mars 1962
Commune postale: La Salvetat-Saint-Gilles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31880
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Lasserre-Pradere
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Lasserre-Pradere
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31530
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Léguevin
Adresse postale: 52 avenue de Gascogne
Commune postale: Léguevin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31490
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Lévignac
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Lévignac
Nom: Commune de Mérenvielle
Adresse postale: 1 place de la Mairie — le Village
Commune postale: Mérenvielle
Nom: Commune de Sainte-Livrade
Adresse postale: 1 route des Paguères
Commune postale: Sainte-Livrade
Nom: SIVOM Vallée de la Save
Adresse postale: 6 allée d'Embernadet
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://ccst.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://ccst.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personne habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personne habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 199-483780 (2019-10-10)