Prestation de services d'assurances

EPSMS Mayenne

Marché public de services d'assurance pour l'EPSMS Mayenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public de services d'assurance pour l'EPSMS Mayenne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSMS Mayenne
Adresse postale: 48 résidence la Filousière, BP 10411
Code postal: 53104
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epsms-mayenne.com/ 🌏
Courrier électronique: epsms.com@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 243320754 📞
Fax: +33 243002736 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247445
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommage aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de responsabilité civile.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public social et médico-social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 102-247445 (2019-05-24)