Avis de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Alsace Bossue
Adresse postale: 14 rue Vincent d'Indy
Commune postale: Sarre-Union
Code postal: 67260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388016707📞
Courrier électronique: contact@ccab.eu📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cc-alsace-bossue.net/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Butten
Commune postale: Butten
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sarre-Union (67260).
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RC Atteintes à l'environnement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sarre-Union (67 260).
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les options
Description des options: — assurance navigation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 127-310825 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Diemeringen
Nom: Commune de Domfessel
Nom: Commune de Durstel
Nom: Commune de Eschwiller
Nom: Commune de Hinsingen
Nom: Commune de Keskastel
Nom: Commune de Mackwiller
Nom: Commune de Oermingen
Nom: Commune de Ottwiller
Nom: Commune de Sarre-Union
Commune postale: Sarre-Union
Nom: Commune de Siewiller
Nom: Commune de Thal-Drulingen
Commune postale: Thal-Drulingen
Nom: Commune de Voellerdingen
Nom: Commune de Volksberg
Nom: Commune de Waldhambach
Nom: Commune de Weyer
Nom: Sivom de Diemeringen et environs
Nom: Sivom de l'Isch
Nom: SMA Eichelthal
Nom: Syndicat des eaux de Drulingen et environs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation pour la souscription de contrats d'assurances via une groupement de commande.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217169.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options: Responsabilité civile atteintes à environnement (syndicats).
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
Description du marché: Assurance protection juridique.
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Informations sur les options
Description des options: Navigation (CCAB).
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-101222
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23456.07 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1213.03 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8085.85 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29842.10 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48236.93 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106335.66 💰
Source: OJS 2019/S 225-552356 (2019-11-19)