Prestation de services d'assurance

Centre hospitalier Laennec

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance nécessaires pour 3 membres du GHT Oise Sud suivants:
— 01 — GHPSO,
— 02 — EHPAD de Nanteuil-le-Haudouin,
— 03 — Centre hospitalier Pont-Sainte-Maxence.
L'établissement support du GHT Oise sud est le Groupe hospitalier public sud de l'Oise (GHPSO).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-11 Avis de marché
2019-07-18 Informations complémentaires
2019-08-06 Informations complémentaires
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Laennec
Adresse postale: Groupe hospitalier public du sud de l'Oise — boulevard Laennec — BP 72
Commune postale: Creil Cedex
Code postal: 60109
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de M. le directeur D. Saada
Téléphone: +33 344616005 📞
Courrier électronique: achats@ghpso.fr 📧
Fax: +33 344616020 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.ghpso.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Hôpital Georges Decroze
Adresse postale: 5 rue Ambroise Croisat
Commune postale: Pont-Saint-Maxence

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60700

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 344616005 📞
Téléphone: +33 344616020 📠
Nom: Hôpital local de Nanteuil-le-Haudouin
Adresse postale: 15 rue Beauregard
Commune postale: Nanteuil-le-Haudouin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60440

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service achats

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupe hospitalier public du sud de l'Oise
Adresse postale: boulevard Laennec — BP 72
Commune postale: Creil Cedex
Code postal: 60109
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Téléphone: +33 344616005 📞
Courrier électronique: achats@ghpso.fr 📧
Fax: +33 344616020 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.ghpso.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achat-sante.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance S190623
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance nécessaires pour 3 membres du GHT Oise Sud suivants: — 01 — GHPSO, — 02 — EHPAD...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GHT Oise sud.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— option décès pour le GHPSO, — option maternité pour le Centre hospitalier de Pont-Sainte-Maxence.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Protection juridique.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ghpso.
Description du marché: Responsabilité civile pollution.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): GHPSO site de Creil.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Vous pouvez télécharger directement le DCE sur notre plate-forme internet www.ghpso.fr ou directement sur le site internet www.achat-sante.com Attention,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2019/S 112-275013 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 112-275013

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 140-345836 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service d'assurance.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 153-378230 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: groupe hospitalier public du sud de l'Oise — boulevard Laennec — BP 72
Personne de contact: À l'attention de M. le directeur D Saada

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1090793.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275013

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 673762
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance — dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33581.79 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 673763
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance — responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815854.29 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 673764
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance — flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12358.62 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 673765
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance — risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217186.71 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 673766
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance — protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11811.86 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude É+rignac
Source: OJS 2020/S 021-046576 (2020-01-28)