La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance nécessaires pour 3 membres du GHT Oise Sud suivants:
— 01 — GHPSO,
— 02 — EHPAD de Nanteuil-le-Haudouin,
— 03 — Centre hospitalier Pont-Sainte-Maxence.
L'établissement support du GHT Oise sud est le Groupe hospitalier public sud de l'Oise (GHPSO).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Laennec
Adresse postale: Groupe hospitalier public du sud de l'Oise — boulevard Laennec — BP 72
Commune postale: Creil Cedex
Code postal: 60109
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de M. le directeur D. Saada
Téléphone: +33 344616005📞
Courrier électronique: achats@ghpso.fr📧
Fax: +33 344616020 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.ghpso.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Hôpital Georges Decroze
Adresse postale: 5 rue Ambroise Croisat
Commune postale: Pont-Saint-Maxence
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 344616005📞
Téléphone: +33 344616020 📠
Nom: Hôpital local de Nanteuil-le-Haudouin
Adresse postale: 15 rue Beauregard
Commune postale: Nanteuil-le-Haudouin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60440
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service achats
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achat-sante.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupe hospitalier public du sud de l'Oise
Adresse postale: boulevard Laennec — BP 72
Commune postale: Creil Cedex
Code postal: 60109
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Téléphone: +33 344616005📞
Courrier électronique: achats@ghpso.fr📧
Fax: +33 344616020 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.ghpso.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
S190623
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance nécessaires pour 3 membres du GHT Oise Sud suivants:
— 01 — GHPSO,
— 02 — EHPAD...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance nécessaires pour 3 membres du GHT Oise Sud suivants:
— 01 — GHPSO,
— 02 — EHPAD de Nanteuil-le-Haudouin,
— 03 — Centre hospitalier Pont-Sainte-Maxence.
L'établissement support du GHT Oise sud est le Groupe hospitalier public sud de l'Oise (GHPSO).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GHT Oise sud.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option décès pour le GHPSO,
— option maternité pour le Centre hospitalier de Pont-Sainte-Maxence.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Protection juridique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ghpso.
Description du marché: Responsabilité civile pollution.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”
Liste et brève description des conditions
Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): GHPSO site de Creil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Vous pouvez télécharger directement le DCE sur notre plate-forme internet www.ghpso.fr ou directement sur le site internet www.achat-sante.com
Attention,...”
Vous pouvez télécharger directement le DCE sur notre plate-forme internet www.ghpso.fr ou directement sur le site internet www.achat-sante.com
Attention, les échanges se faisant par voie électronique merci de bien compléter les renseignements préalables au téléchargement du DCE (adresse courrier électronique valide et concernant la personne responsable du dossier).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Source: OJS 2019/S 112-275013 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 112-275013
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 140-345836 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service d'assurance.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 153-378230 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: groupe hospitalier public du sud de l'Oise — boulevard Laennec — BP 72
Personne de contact: À l'attention de M. le directeur D Saada
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1090793.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 673762
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance — dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33581.79 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 673763
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance — responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815854.29 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 673764
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance — flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12358.62 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 673765
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance — risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217186.71 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 673766
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance — protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11811.86 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude É+rignac
Source: OJS 2020/S 021-046576 (2020-01-28)