Réalisation des prestations de consultation et d'assistance juridique — à l'exclusion des consultations concernant les précontentieux et contentieux — pour l'AFPA et ses filiales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de consultations juridiques
95/19/247/MAPA/CONSULT-JURID/NCR
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Réalisation des prestations de consultation et d'assistance juridique — à l'exclusion des consultations concernant les précontentieux et contentieux — pour...”
Brève description
Réalisation des prestations de consultation et d'assistance juridique — à l'exclusion des consultations concernant les précontentieux et contentieux — pour l'AFPA et ses filiales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation et assistance juridique (hors précontentieux, contentieux et questions liées à la restructuration) relatives aux problématiques juridiques...”
Titre
Consultation et assistance juridique (hors précontentieux, contentieux et questions liées à la restructuration) relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l'EPIC AFPA et ses filiales
Consultation et assistance juridique (hors précontentieux, contentieux et questions liées à la restructuration) relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l'EPIC AFPA et ses filiales, notamment dans les domaines du droit civil, du droit commercial, du droit de l'immobilier, du droit de l'entreprise, du droit public, du droit pénal et du droit de la propriété intellectuelle.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites par période de mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation et assistance juridique (hors précontentieux et contentieux) relatives à la restructuration du groupe AFPA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Consultation et assistance juridique (hors précontentieux et contentieux) relatives à la restructuration du groupe AFPA, notamment dans les domaines du...”
Description du marché
Consultation et assistance juridique (hors précontentieux et contentieux) relatives à la restructuration du groupe AFPA, notamment dans les domaines du droit de l'immobilier, du droit de l'entreprise, du droit public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 233-571943 (2019-11-29)