Prestation d'assurances risques statutaires pour les CH de Montluçon, Néris-les-Bains, Riom, Clémentel, Le Mont-Dore, Issoire, Cœur du Bourbonnais, Billom, Ainay le Château forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurances risques statutaires
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation d'assurances risques statutaires pour les CH de Montluçon, Néris-les-Bains, Riom, Clémentel, Le Mont-Dore, Issoire, Cœur du Bourbonnais, Billom,...”
Brève description
Prestation d'assurances risques statutaires pour les CH de Montluçon, Néris-les-Bains, Riom, Clémentel, Le Mont-Dore, Issoire, Cœur du Bourbonnais, Billom, Ainay le Château forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Prestation d'assurances risques statutaires pour les CH de Montluçon, Néris-les-Bains, Riom, Clémentel, Le Mont-Dore, Issoire, Cœur du Bourbonnais, Billom,...”
Description du marché
Prestation d'assurances risques statutaires pour les CH de Montluçon, Néris-les-Bains, Riom, Clémentel, Le Mont-Dore, Issoire, Cœur du Bourbonnais, Billom, Ainay le Château forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance et le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Les assureurs devront indiquer la liste des branches d'activités (insurance classes) pour lesquelles, ils ont obtenus un agrément administratif. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Personnes habilitées à proposer des contrats d'assurance.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables, aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables, aucune avance prévue, délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: cotisation payée par chaque établissement pour ce qui le concerne, aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19-ghta-0149; les candidats ne peuvent pas proposer de variantes mais doivent répondre à la variante obligatoire présente dans le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 209-510803 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'assurances risques statutaires pour les CH de Montluçon, Néris-les-Bains, Riom, Clémentel, Le Mont-Dore, Issoire, Cœur du Bourbonnais, Billom,...”
Brève description
Prestation d'assurances risques statutaires pour les CH de Montluçon, Néris-les-Bains, Riom, Clémentel, Le Mont-Dore, Issoire, Cœur du Bourbonnais, Billom, Ainay-le-Château. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 090 002 💰
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurances risques statutaires pour les CH de Montluçon, Néris-les-Bains, Riom, Clémentel, Le Mont-Dore, Issoire, Cœur du Bourbonnais, Billom,...”
Description du marché
Prestation d'assurances risques statutaires pour les CH de Montluçon, Néris-les-Bains, Riom, Clémentel, Le Mont-Dore, Issoire, Cœur du Bourbonnais, Billom, Ainay-le-Château. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510803
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: CS 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 090 002 💰