Prestation d'assurances risques statutaires

GHT CHU Clermont-Ferrand

Prestation d'assurances risques statutaires pour les CH de Montluçon, Néris-les-Bains, Riom, Clémentel, Le Mont-Dore, Issoire, Cœur du Bourbonnais, Billom, Ainay le Château forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2020-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT CHU Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473750750 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurances risques statutaires
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestation d'assurances risques statutaires pour les CH de Montluçon, Néris-les-Bains, Riom, Clémentel, Le Mont-Dore, Issoire, Cœur du Bourbonnais, Billom,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Prestation d'assurances risques statutaires pour les CH de Montluçon, Néris-les-Bains, Riom, Clémentel, Le Mont-Dore, Issoire, Cœur du Bourbonnais, Billom,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Personnes habilitées à proposer des contrats d'assurance.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables, aucune avance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 209-510803 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'assurances risques statutaires pour les CH de Montluçon, Néris-les-Bains, Riom, Clémentel, Le Mont-Dore, Issoire, Cœur du Bourbonnais, Billom,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 090 002 💰
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurances risques statutaires pour les CH de Montluçon, Néris-les-Bains, Riom, Clémentel, Le Mont-Dore, Issoire, Cœur du Bourbonnais, Billom,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510803

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: CS 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 090 002 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée du marché est de 48 mois. Le montant des prestations s'entend pour une période de 12 mois.”
Source: OJS 2020/S 022-049230 (2020-01-29)