Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy).
Code CPV principal: 66510000-8.
Type de marché: services.
Description des prestations: assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Responsabilité décennale maîtrise d'œuvre» assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-15
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408732
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
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Source: OJS 2019/S 167-408732 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy). Code...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy). Code CPV principal: 66510000-8. Type de marché: services description des prestations: assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Responsabilité décennale maîtrise d'œuvre» assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus».
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM aménagement hydraulique Val Yvette
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502531
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408732
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2019/S 206-502531 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Description succincte: souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de...”
Brève description
Description succincte: souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy).