Prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat intercommunal pour l'aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy)

SM Aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy).
Code CPV principal: 66510000-8.
Type de marché: services.
Description des prestations: assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Responsabilité décennale maîtrise d'œuvre» assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2C Courtage
• SMACL

Qui ?

• SM Aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-15
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy). Code CPV principal: 66510000-8. Type de marché: services. Description des prestations: assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Responsabilité décennale maîtrise d'œuvre» assurance «Flotte automobile et risques annexes», — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SM aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Code postal: 91165
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Contact
Adresse Internet: http://www.siahvy.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 169317210 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408732
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy).

Code CPV principal: 66510000-8.

Type de marché: services.

Description des prestations: assurance «Responsabilité civile et risques annexes»

— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance…

… «Responsabilité décennale maîtrise d'œuvre» assurance «Flotte automobile et risques annexes»,

… «Protection juridique des agents et élus».

Valeur totale estimée: 280 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité décennale maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité décennale maîtrise d'œuvre».
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents conditions de participation: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.219) ou équivalent. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Capacité technique et professionnelle: liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005952500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy)
Courrier électronique: marchespublics@siahvy.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 167-408732 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy). Code CPV principal: 66510000-8. Type de marché: services description des prestations: assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Responsabilité décennale maîtrise d'œuvre» assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM aménagement hydraulique Val Yvette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502531
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408732
Numéro JO-S: 206

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2019/S 206-502531 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description succincte: souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy). Code CPV principal: 66510000-8. Type de marché: services. Description des prestations: — assurance «responsabilité civile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières, — assurance «responsabilité décennale maîtrise d'œuvre», — assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières, — assurance «protection juridique des agents et élus».

Valeur totale du marché: 16 936 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615227
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description succincte: souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy).

Description des prestations:

— assurance «responsabilité civile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières,

— assurance «responsabilité décennale maîtrise d'œuvre»,

— assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières,

— assurance «protection juridique des agents et élus».

Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «protection juridique des agents et élus».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16287.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 648.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 248-615227 (2019-12-20)

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