Prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat intercommunal pour l'aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy)

SM Aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy).
Code CPV principal: 66510000-8.
Type de marché: services.
Description des prestations: assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Responsabilité décennale maîtrise d'œuvre» assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-27 Avis de marché
2019-10-21 Avis d'attribution de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette
Numéro d'enregistrement national: 20005952500010
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169317210 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.siahvy.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy)”
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169317210 📞
Courrier électronique: marchespublics@siahvy.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat intercommunal pour l'aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy) 2019-15”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy). Code...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 600 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité décennale maîtrise d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité décennale maîtrise d'œuvre».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 167-408732 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM aménagement hydraulique Val Yvette

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy) 2019-15”
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy). Code...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408732

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité décennale maîtrise d'œuvre
Source: OJS 2019/S 206-502531 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Description succincte: souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 936 💰
Description
Description du marché:
“Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché: Assurance «protection juridique des agents et élus».

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16287.32 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648.64 💰
Source: OJS 2019/S 248-615227 (2019-12-20)